Parts SCI : toucher mon chèque tous les 10 ans?
ovnis31
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 1 janv. 2021 à 13:38
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6 réponses
Bonjour
En tant que contribuable je trouve normal que les règles d'attribution de
l'aah qui sont les mêmes pour tout le monde soient respectées.Je n'ai
pas à participer à un cadeau de 2000 euros qui vous serait fait chaque
année.
Vous demandez sur un forum de droit comment détourner la loi à votre
profit ,ne vous étonnez pas de ne pas avoir de réponse.
Bonne continuation
En tant que contribuable je trouve normal que les règles d'attribution de
l'aah qui sont les mêmes pour tout le monde soient respectées.Je n'ai
pas à participer à un cadeau de 2000 euros qui vous serait fait chaque
année.
Vous demandez sur un forum de droit comment détourner la loi à votre
profit ,ne vous étonnez pas de ne pas avoir de réponse.
Bonne continuation
ovnis31
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8 juin 2020 à 20:59
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Aucune idée ?
ovnis31
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27 déc. 2020 à 01:04
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Personne pour me répondre ?
Terrien16
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ovnis31
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1 janvier 2021
27 déc. 2020 à 09:43
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Bonjour.
Moi je vais vous répondre
Il y en a marre des individus comme vous, qui ne pensent qu'à détourner les lois françaises qui ne vous arrangent pas et de profiter du système
Vous êtes sur un forum de droit et non sur un forum de magouilles
Moi je vais vous répondre
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ovnis31
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Terrien16
Modifié le 27 déc. 2020 à 20:36
Modifié le 27 déc. 2020 à 20:36
Je n'essaye de ne rien détourner du tout. Je veux justement savoir si c'est possible que la loi permette de ne pas trop perdre d'argent avec cette histoire de chèque qui me fait perdre de l'argent chaque année.
Puis je revendre mes parts ? Je n'y connais rien.
Puis je revendre mes parts ? Je n'y connais rien.
djivi38
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ovnis31
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1 janvier 2021
27 déc. 2020 à 20:43
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"Puis je revendre mes parts ?"
Voir votre notaire.
Voir votre notaire.
papossible
>
ovnis31
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1 janvier 2021
27 déc. 2020 à 21:04
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Voir avec vos associés pour un rachat de vos parts.
Gayomi
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Modifié le 1 janv. 2021 à 08:44
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La SCI doit verser à chaque associé la part qui lui revient en une ou plusieurs fois, mais année par année sans décalage.
Votre idée, c'est comme si un salarié demandait à son employeur de le payer l'année suivante ou dans 10 ans, histoire de bénéficier aujourd'hui d'allocations quelles qu'elles soient (APL etc.).
La réponse à votre demande est donc négative.
Quant à vendre vos parts dans la SCI, les conditions sont généralement dans les statuts et si tout est OK, reste à trouver l'acquéreur.
Votre idée, c'est comme si un salarié demandait à son employeur de le payer l'année suivante ou dans 10 ans, histoire de bénéficier aujourd'hui d'allocations quelles qu'elles soient (APL etc.).
La réponse à votre demande est donc négative.
Quant à vendre vos parts dans la SCI, les conditions sont généralement dans les statuts et si tout est OK, reste à trouver l'acquéreur.
hoquei44
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28 déc. 2020 à 13:44
28 déc. 2020 à 13:44
Bonjour,
Elle est fiscalisé comment la SCI :
IS/IR ?
TVA : oui/non ?
activité commerciale ?
CB
Elle est fiscalisé comment la SCI :
IS/IR ?
TVA : oui/non ?
activité commerciale ?
CB
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ovnis31
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29 déc. 2020 à 19:44
29 déc. 2020 à 19:44
Merci pour l'aide. Je ne connais rien à rien. Donc, désolé, si je raconte n'importe quoi.
Avec le peu de papiers que j'ai en ma possession, c'est très dur de répondre. Ce n'est pas moi qui gère tout ça.
Le chèque que je perçois chaque année est considéré comme un revenu fonciers net.
Pour la TVA, nul part ce mot apparait sur mes papiers.
Dans la feuille de l'exercice, Il y comme colonnes : parts usufruitières/revenu brut/frais et charge/Int d'emprunts/Revenu net.
Dans l'extrait K-bis, on peut lire :
Location de locaux industriels commerciaux bureaux ou habitation
Exploitation directe
Avec le peu de papiers que j'ai en ma possession, c'est très dur de répondre. Ce n'est pas moi qui gère tout ça.
Le chèque que je perçois chaque année est considéré comme un revenu fonciers net.
Pour la TVA, nul part ce mot apparait sur mes papiers.
Dans la feuille de l'exercice, Il y comme colonnes : parts usufruitières/revenu brut/frais et charge/Int d'emprunts/Revenu net.
Dans l'extrait K-bis, on peut lire :
Location de locaux industriels commerciaux bureaux ou habitation
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ovnis31
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1 janv. 2021 à 01:12
1 janv. 2021 à 01:12
PLus personne ? LOL
Laburu
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1 janv. 2021 à 13:38
1 janv. 2021 à 13:38
Comme vous l'indique Gayomi, il n'y a pas de solution allant dans votre sens si ce n'est de vendre vos parts et de laisser dormir ensuite les capitaux issus de la vente pour n'en tirer aucun profit.
La SCI étant certainement à l'IR, votre part de revenus fonciers chaque années doit etre déclaré. Ce n'est pas une question de versement.
La SCI étant certainement à l'IR, votre part de revenus fonciers chaque années doit etre déclaré. Ce n'est pas une question de versement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 27 déc. 2020 à 20:26
Le problème est qu'à cause de ce chèque, je perds de l'argent puisque je dois payer des impôts dessus (quelque chose comme 150 euros). Donc, si je ne touchais pas le chèque, à la fin de l'année je me retrouverais avec plus d'argent que si je le touchais.
Je veux savoir comment ne plus toucher de chèque. C'est possible ?
27 déc. 2020 à 20:56
Modifié le 27 déc. 2020 à 20:59
Puis je demander à ce que l'on ne me reverse rien et que cet argent dû aille dans la SCI ?
27 déc. 2020 à 21:01
27 déc. 2020 à 21:21
Vous percevez des dividendes d'une SCI ? Et vous souhaiteriez étaler ceux ci et/ou differer leurs perception ? Voir meme y renoncer ? Et renoncer à 2000 euros pour ne pas payer 150 euros d'imposition ?
Préciser. Pour ma part j'ai du mal à suivre.