Parts SCI : toucher mon chèque tous les 10 ans?

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Bonjour,

Je touche l’allocation adulte handicapé dont le montant du chèque de la CSI (2000 euros en général) est recoupé. Et je paye des impôts sur le revenu de la SCI.

Argent que je perçois avec l'AAH = (800*12) - chèque.

Donc, recevoir un chèque de la SCI me faire perdre de l'argent !

Y a t'il moyen de ne pas toucher cet argent et de le différer la totalité des sommes que l'on me doit l'année où je le décide ou de trouver un autre moyen pour ne pas trop perdre d'argent ?

Merci pour l'aide !

6 réponses

Bonjour
En tant que contribuable je trouve normal que les règles d'attribution de
l'aah qui sont les mêmes pour tout le monde soient respectées.Je n'ai
pas à participer à un cadeau de 2000 euros qui vous serait fait chaque
année.
Vous demandez sur un forum de droit comment détourner la loi à votre
profit ,ne vous étonnez pas de ne pas avoir de réponse.
Bonne continuation
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Quel est exactement votre probléme ?
Vous percevez des dividendes d'une SCI ? Et vous souhaiteriez étaler ceux ci et/ou differer leurs perception ? Voir meme y renoncer ? Et renoncer à 2000 euros pour ne pas payer 150 euros d'imposition ?
Préciser. Pour ma part j'ai du mal à suivre.
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Je perçois des dividendes d'une SCI chaque année. 2000 euros qui sont retirés à mon AAH. Donc que je touche ou pas ce chèque, je vais quand même percevoir les mêmes revenus à la fin de l'année, sauf que je paye 150 euros d'imposition sur ces dividendes. Donc, je perds de l'argent à toucher un chèque de dividende chaque année puisque je paye 150 euros aux impôts. Donc, pour éviter cette situation, vous me conseillez quoi ? Pensez vous que si j'attends longtemps, les parts de cette SCI vont augmenter ou cela ne va jamais augmenter, rendant idiot de les garder alors qu'au lieu de me rapporter de l'argent chaque année, ça m'en fait perdre ?
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1 janvier 2021

"Le montant maximal de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est de 860 euros depuis le 1er novembre 2018, date de sa plus récente augmentation. Le montant d’AAH avant novembre 2018 s’élevait à 819 €.

Attention ! L’AAH est une aide différentielle: En présence d’autres ressources, pensions, aides ou allocations, votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en déduit une partie du montant forfaitaire."
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Ok.
Donc, en fait, ce sont des revenus fonciers annuels. Je ne comprenais pas votre histoire de 10 ans et votre différé...
Vos 150 euros d'impot, c'est quoi ? il faut examiner si vous pouvez rentrer dans un cas d'exonération.
Sans quoi, si c'est bien à cela que vous voulez parvenir, il faut effectivement vendre pour vous priver de ce revenu. Qu'allez vous faire du capital récupéré ? Le placer ?... Meme probléme.
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20 janvier 2021

Ce n'est pas indiqué précisément, mais ce sont les prélèvements sociaux. Il y a aussi marqué CSG déductible sur revenus patrimoins (114 euros).
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Aucune idée ?
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1 janvier 2021

Bonjour.
Moi je vais vous répondre
Il y en a marre des individus comme vous, qui ne pensent qu'à détourner les lois françaises qui ne vous arrangent pas et de profiter du système
Vous êtes sur un forum de droit et non sur un forum de magouilles
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1 > Terrien16
Je n'essaye de ne rien détourner du tout. Je veux justement savoir si c'est possible que la loi permette de ne pas trop perdre d'argent avec cette histoire de chèque qui me fait perdre de l'argent chaque année.

Puis je revendre mes parts ? Je n'y connais rien.
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1 janvier 2021

"Puis je revendre mes parts ?"
Voir votre notaire.
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Merci pour vos réponses, djivi38 et papossible.
>
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Voir avec vos associés pour un rachat de vos parts.
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La SCI doit verser à chaque associé la part qui lui revient en une ou plusieurs fois, mais année par année sans décalage.

Votre idée, c'est comme si un salarié demandait à son employeur de le payer l'année suivante ou dans 10 ans, histoire de bénéficier aujourd'hui d'allocations quelles qu'elles soient (APL etc.).

La réponse à votre demande est donc négative.

Quant à vendre vos parts dans la SCI, les conditions sont généralement dans les statuts et si tout est OK, reste à trouver l'acquéreur.
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Bonjour,

Elle est fiscalisé comment la SCI :
IS/IR ?
TVA : oui/non ?
activité commerciale ?

CB
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Merci pour l'aide. Je ne connais rien à rien. Donc, désolé, si je raconte n'importe quoi.

Avec le peu de papiers que j'ai en ma possession, c'est très dur de répondre. Ce n'est pas moi qui gère tout ça.
Le chèque que je perçois chaque année est considéré comme un revenu fonciers net.
Pour la TVA, nul part ce mot apparait sur mes papiers.
Dans la feuille de l'exercice, Il y comme colonnes : parts usufruitières/revenu brut/frais et charge/Int d'emprunts/Revenu net.

Dans l'extrait K-bis, on peut lire :
Location de locaux industriels commerciaux bureaux ou habitation
Exploitation directe
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PLus personne ? LOL
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Comme vous l'indique Gayomi, il n'y a pas de solution allant dans votre sens si ce n'est de vendre vos parts et de laisser dormir ensuite les capitaux issus de la vente pour n'en tirer aucun profit.
La SCI étant certainement à l'IR, votre part de revenus fonciers chaque années doit etre déclaré. Ce n'est pas une question de versement.
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