Déclaration frais d'hébergement
Résolu
A voir également:
- Déclaration frais d'hébergement
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
26 mai 2020 à 13:27
26 mai 2020 à 13:27
Bonjour
Vous ne pouvez pas le deduire, c'est eux qui vous loge.
C'est juste la compensation de l'hebergement et non une pension alimentaire.
Ce n'est pas considéré comme une pension versee mais comme la contrepartie de l'hebergement (arret cour adm d'appel de bordeaux n°93915 du 30/05/95).
Donc non deductible par vous et non declarable par eux.
Vous ne pouvez pas le deduire, c'est eux qui vous loge.
C'est juste la compensation de l'hebergement et non une pension alimentaire.
Ce n'est pas considéré comme une pension versee mais comme la contrepartie de l'hebergement (arret cour adm d'appel de bordeaux n°93915 du 30/05/95).
Donc non deductible par vous et non declarable par eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...