Mandat de gestion... Abusif ou pas ?
FB69
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous,
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si les conditions ci-dessous sont abusive ou non :
J'ai un contrat de gestion dans le cadre d'un projet Pinel qui a été signé en 04/2016.
Ce contrat dit que je suis lié à eux pendant 15 ans (donc tacite reconduction obligatoire) ne pouvant excéder 30 ans.
J'ai résilié au 31/04/20 (je ne suis pas certain d'avoir respecté les 3 mois avant la date anniversaire) et il me demande de payer l'équivalent des honoraires qu'ils auraient dû percevoir si le mandat s'était poursuivi sur une durée de 3 ans.
Est ce que ces pratiques peuvent être dénoncée ce qui me permettrait de ne pas à avoir à payer les 1940 € qu'ils me réclament ?
Merci pour vos réponses car je suis un peu beaucoup dans le stress :(
François
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si les conditions ci-dessous sont abusive ou non :
J'ai un contrat de gestion dans le cadre d'un projet Pinel qui a été signé en 04/2016.
Ce contrat dit que je suis lié à eux pendant 15 ans (donc tacite reconduction obligatoire) ne pouvant excéder 30 ans.
J'ai résilié au 31/04/20 (je ne suis pas certain d'avoir respecté les 3 mois avant la date anniversaire) et il me demande de payer l'équivalent des honoraires qu'ils auraient dû percevoir si le mandat s'était poursuivi sur une durée de 3 ans.
Est ce que ces pratiques peuvent être dénoncée ce qui me permettrait de ne pas à avoir à payer les 1940 € qu'ils me réclament ?
Merci pour vos réponses car je suis un peu beaucoup dans le stress :(
François
La législation juridique et financière évolue en permanence...