Jusqu'à quel heure ils ont droit de jouer ?
Iliev
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Modifié le 24 mai 2020 à 12:12
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 mai 2020 à 12:16
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BmV
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24 mai 2020 à 12:16
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Sauf s'il y a un arrêté municipal qui l'interdit très précisément, ils ont le droit de jouer là (c'est du domaine public, donc accessible à tout le monde) à n’importe quelle heure, même la nuit, même le dimanche à trois heures du matin, ...
.... mais leurs bruits et leurs cris ne doivent pas gêner les voisins et donc rester dans des intensités acceptables.
.... mais leurs bruits et leurs cris ne doivent pas gêner les voisins et donc rester dans des intensités acceptables.