Jusqu'à quel heure ils ont droit de jouer ?
Iliev
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BmV Messages postés 43297 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai voudrais vous demander jusqu'à quel heure les enfants il peut joué sur la rue. Il joue en ballon et mes voisins sont pas contents. C'est une petite rue ou il n'a pas voitures, presque aucun circulation. Est-ce que ils ont droit de jouer ?et ci jusqu'à quel heure. Merci en avant.
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1 réponse
Sauf s'il y a un arrêté municipal qui l'interdit très précisément, ils ont le droit de jouer là (c'est du domaine public, donc accessible à tout le monde) à n’importe quelle heure, même la nuit, même le dimanche à trois heures du matin, ...
.... mais leurs bruits et leurs cris ne doivent pas gêner les voisins et donc rester dans des intensités acceptables.
.... mais leurs bruits et leurs cris ne doivent pas gêner les voisins et donc rester dans des intensités acceptables.
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