Indemnité de remboursement anticipé

Signaler
-
 JCL -
Bonjour, je suis administrateur bénévole d'un lycée. La SCI a contracté en 2007 un crédit immobilier pour l agrandissement du lycée. Un prêt sur 30 ans au taux fixe de 4,27% . Nous souhaitons renégocier ce prêt. Le capital restant dû est de 1 445 000 €. Selon la clause de calcul de l'indemnité, celle-ci s'élève à 511 000 € que nous demande la banque, soit 35 % du remboursement. Je croyais que l'indemnité était plafonnée à 3% du CRD ou 6 mois d'intérêts à 4,27 %,
soit 31 000 €. Y a t'il des exceptions à cette règle.
La banque nous propose le rachat total du prêt et de refaire un prêt à 1,5 % pour les 17 ans restants. Résultat, une prime annuelle qui passerait de 121 000 € à 134 000 € selon leur calcul.
J'en reste coi. Pouvez-vous éclairer ma lanterne .
Merci d'avance, cordialement, JCL

3 réponses

Messages postés
735
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
513
Bonjour,

La limitation des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) à 3% du CRD ou 6 mois d'intérêts (article R312-2 du code de la consommation) ne s'applique pas aux SCI.

C'est pour cela qu'on conseille souvent la négociation des IRA pour les SCI.
Il faut trouver des leviers de négociation avec votre banque car effectivement l'indemnité est très élevée même pour un taux qui n'a pas été négocié.
J'ai peut-être commis une erreur dans la question. L'emprunteur est non pas la sci mais le président de l'OGEC organisme de gestion de l'enseignement catholique, association loi 1901 pour le lycée. Je ne suis pas sûr que ça change quelque chose, mais sait-on jamais.
Cordialement, JCL.
Bonjour,

Il faudrait prendre le contrat pour savoir de façon certaine qui est l'emprunteur (SCI ou Président de l'organisme) et au paragraphe "Remboursement anticipé" voir le pourcentage qui est indiqué et la base de calcul.

Fréquemment pour les SCI et autres contrats professionnels le montant de l'IRA est égal à 8% du capital remboursé par anticipation. Dans l'exemple que vous donnez cela ferait 1.440.000 * 8%. On est très loin des 511.000 Eur réclamés.

Il est probable aussi que la banque va vous proposer d'ajouter au capital restant dû le montant de l'indemnité, et appliquer alors le nouveau taux sur ce nouveau montant.

Bonne journée.
Merci pour votre réponse, nous allons contacter d'autres banques.
Contacter d'autres banques ne doit pas vous empêcher d'analyser votre contrat au niveau des indemnités. A cela s'ajoute le problème du coût des garanties.
il faut voir s'il est possible de transférer lesdites garanties et/ou si compte tenu de l'emprunteur et du contexte, le problème des garanties ne se pose pas.
Bon courage
> Antoine
Merci pour vos conseils. Cordialement, JCL.
Merci pour votre réponse ultra rapide, même si elle ne me réjouit pas.
Cordialement, JCL
Dossier à la une