A voir également:
- Indemnité de remboursement anticipé
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Indemnité repas 2023 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2023 - Guide
- Prudhomme indemnité maximum - Guide
3 réponses
MaxVIL2
Messages postés
1001
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2022
959
23 mai 2020 à 16:46
23 mai 2020 à 16:46
Bonjour,
La limitation des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) à 3% du CRD ou 6 mois d'intérêts (article R312-2 du code de la consommation) ne s'applique pas aux SCI.
C'est pour cela qu'on conseille souvent la négociation des IRA pour les SCI.
Il faut trouver des leviers de négociation avec votre banque car effectivement l'indemnité est très élevée même pour un taux qui n'a pas été négocié.
La limitation des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) à 3% du CRD ou 6 mois d'intérêts (article R312-2 du code de la consommation) ne s'applique pas aux SCI.
C'est pour cela qu'on conseille souvent la négociation des IRA pour les SCI.
Il faut trouver des leviers de négociation avec votre banque car effectivement l'indemnité est très élevée même pour un taux qui n'a pas été négocié.
Bonjour,
Il faudrait prendre le contrat pour savoir de façon certaine qui est l'emprunteur (SCI ou Président de l'organisme) et au paragraphe "Remboursement anticipé" voir le pourcentage qui est indiqué et la base de calcul.
Fréquemment pour les SCI et autres contrats professionnels le montant de l'IRA est égal à 8% du capital remboursé par anticipation. Dans l'exemple que vous donnez cela ferait 1.440.000 * 8%. On est très loin des 511.000 Eur réclamés.
Il est probable aussi que la banque va vous proposer d'ajouter au capital restant dû le montant de l'indemnité, et appliquer alors le nouveau taux sur ce nouveau montant.
Bonne journée.
Il faudrait prendre le contrat pour savoir de façon certaine qui est l'emprunteur (SCI ou Président de l'organisme) et au paragraphe "Remboursement anticipé" voir le pourcentage qui est indiqué et la base de calcul.
Fréquemment pour les SCI et autres contrats professionnels le montant de l'IRA est égal à 8% du capital remboursé par anticipation. Dans l'exemple que vous donnez cela ferait 1.440.000 * 8%. On est très loin des 511.000 Eur réclamés.
Il est probable aussi que la banque va vous proposer d'ajouter au capital restant dû le montant de l'indemnité, et appliquer alors le nouveau taux sur ce nouveau montant.
Bonne journée.
Contacter d'autres banques ne doit pas vous empêcher d'analyser votre contrat au niveau des indemnités. A cela s'ajoute le problème du coût des garanties.
il faut voir s'il est possible de transférer lesdites garanties et/ou si compte tenu de l'emprunteur et du contexte, le problème des garanties ne se pose pas.
Bon courage
il faut voir s'il est possible de transférer lesdites garanties et/ou si compte tenu de l'emprunteur et du contexte, le problème des garanties ne se pose pas.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2020 à 17:31
Cordialement, JCL.