Taxe ordure ménagère

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Bonjour,
Voila je vous esplique la situation
Mon fils et en plein déménagement sont préavis de 3 mois finit le 19 juin
Sont propriétaire lui demande de payé la taxe ménagère ce qui ne refuge pas mes
Le propriétaire lui demande seulement maintenant déjà a t'il le droit et comment savoir la somme qu'il doit payer en chassant que sont propriétaire refuge de lui montre la taxe foncière qu'il a du donc payer merci de votre réponse

1 réponse

Oui il a le droit
Mais pas de preuve pas de paiement!!!
Tant quil ne fournit pas la photocopie de sa taxe on ne peut pas connaitre la somme
Donc LRAR lui rappelant la loi
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22 mai 2020

Merci de votre réponse et je vien de lire sur le site de la comune ou mon fils habite que
Vue la situation du au coviv 19 que la taxe dhabitation sur les résidences sera supprimée pour 80%des foyers cette exonération sera calculé sur la base de votre revenue fiscal de référence
Cela veut donc dire que l'ont peut pensé qu'il na peut etre pas eux a payé de taxe ???? Donc ne peut pas exiger que mon fils paye une taxe????
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22 mai 2020

bonjour,

la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) figure sur l'avis de la TF (Taxe FONCIÈRE) de son bailleur, pas sur un avis de TH (Taxe d'Habitation).

Et comme dit, votre fils devra la payer seulement partir du moment où son bailleur lui fournira un justificatif = copie de son avis de TF.

Donc il devra payer cette TEOM du 1°/01/2020 (si il occupait ce logement au 1°/01/2020) jusqu'au jour du rendu des clés (il fera, si le bailleur ne l'a pas fait, le prorata au nombre de jours d'occupation réelle de ce logement de l'année en cours).

par ex. supposons :
Rentrée dans les lieux en 2019
Rendu des clés le 19 juin 2020 => donc 171 jours en 2020 (février 29 jours)
TEOM 2020 = 315 € (somme mentionnée sur l'avis de TF du bailleur)
calcul de la part de TEOM 2020 due par votre fils :
somme totale de la TEOM / nombre de jours de l'année en question x nombre de jours d'occupation réelle du logement.
Ce qui donne dans mon exemple :

315 €
__________ x 171 jours = 147,17 €
366 jours


Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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