Contrat de securisation professionnelle et prime d activité

lio63500 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Lola -
bonjour je suis en procédure de licenciement économique(mon magasin ferme) et je viens d accepter le csp.est ce que je vais continuer de percevoir la prime d activité et dans quelle case devrait je le déclarer?

10 réponses

stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
Bonjour,
Je suis concernée par le problème et je viens de faire ma déclaration trimestrielle ce 1er juin (en CSP depuis février).
Et bien, la réponse est NON.
Après un échange avec la CAF, celle-ci vient de m'informer que le l'ASP était considérée comme l'ARE de pôle emploi, donc ne donne pas droit à la prime d'activité.
Dommage.... je perds + de 300 € par mois.
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stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
Tout ce qui est imposable est à déclarer.
La prime de licenciement n'est pas imposable...
Maintenant, chacun interprète à sa façon car, de toutes façons, tout n'est pas clair avec la CAF, voire même différent en fonction des régions.
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Lola
 
Bonjour
Je suis dans le cas que vous j'ai contacté la caf à plusieur reprise et par message fin de semaine dernière et voila leur réponse ::

Bonjour,

J'ai bien reçu votre courriel du 13/06/2020. Vous vous interrogez concernant votre changement de situation professionnelle.

Je vous confirme que les indemnités versées par Pôle Emploi dans le cadre de votre CSP sont assimilées à des indemnités de chômage classique.

Vous devez donc les déclarez en indemnités de chômage lors de vos déclarations trimestrielles de ressources.

Les indemnités de chômage ne valorisent pas de droit à la prime d'activité.


Cordialement,
Votre Technicien-conseil
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Liondargent75 Messages postés 203 Statut Membre 63
 
Bonjour
Les indemnités versées au titre de la CSP sont à mettre en indemnités chômage et non en rémunération de stage ou salaire.
Cdlt
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lio63500
 
bonjour et merci pour ta réponse pourtant avec le csp on a le statut de stagiaire à la formation professionnelle il me semble et non chomeur dans quelle case avait vous declarer votre asp svp
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stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
J'ai déclaré mes montants dans la case "salaires".
Quand on clique sur le "?" qui se trouve à côté, il est indiqué que les revenus de la formation étaient à indiquer dans cette case.
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stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
J'ai bien insisté sur le statut de stagiaire à la formation professionnelle quand j'ai échangé avec eux par écrit.
D'ailleurs, ils ont mis un peu plus de temps à me répondre.
C'est assez litigieux.
J'ai également contacté le site du gouvernement pour avoir leur avis. Ils m'ont renvoyée vers la CAF.
C'est mort pour moi malheureusement.
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
vous suivez une formation en ce moment ?
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stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47 > PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
L'ASP (allocation de sécurisation professionnelle) est versée aux bénéficiaires du CSP que l'on accepte, ou pas, en cas de licenciement économique.
On est en catégorie "D" de pôle emploi et sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
C'est un suivi un peu à part (quoi que aucun suivi en ce moment en ce qui me concerne) mais sans aucune formation.
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182 > stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
sans formation en cours, la position de la caf me parait logique.
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lio63500
 
sur d autres forums certaines personnes faisant le csp ont coché la case 0 j ai une question stella177 demain soir mon contrat finit donc a partir du 10 j attaque le csp dans mes prochaines declarations de primes d activités doit je declarer pour le mois de juin mon revenu ET mes indemnités de licenciement et cp
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lio63500
 
donc d aprés vous je ne devrait declarer que mon indemnité de cp qui est imposable et pas mon indemnité de licenciement impossible d avoir un rendez vous avec la caf dans l immediat je ne sais pas quoi faire
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lio63500
 
merci lola donc on n a droit à rien gosso modo c est quand meme pas net l histoire moi mon contrat a finit mardi dernier le 09 juin au soir toujours pas de nouvelles de pole emploi est ce normal
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Lola
 
Derien ;-) non du coup rien... Mon APL a quand même augmenter de 120 euros se qui compense un peu mais je perd 110 euros quand même du coup.. Oui c normal moi ils ont mit environ 3 semaines à me contacté et mon collègue lui ils l'ont appelé plus d'un mois et demi après le licenciement ils ne sont pas pressé.. J'espère que sa ira vite pour toi
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lio63500
 
ah ouais quand meme je croyait qu on était contacté dans les 10 jours moi pas droit au apl juste au dessus du smic va falloir se serrer la ceinture au fait as tu declarée tes indemnités que ce soit cp et licenciement pour la prime d activité et dans quelle case stp merci
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Lola
 
Peu être que tu sera contacté avant moi c'était en plein confinement peut-être pour ça que ça a pris plus de temps.. Pour les APL je n'y avait pas le droit non plus mes la sa fait 2 mois que je suis licencié et ils viennent de recalculé mes droits et maintenant j'y es le droit à partir du mois prochain. Pour ce qui est de la déclaration je ne les pas encore faites je doit faire ma déclaration trimestrielle début juillet je ne C pas encore comment je vais remplir sa mais je pense qu'il y a des cases dédié au prime et au CP.. Je trouve dommage qu'ils nous aiguille pas plus que ça de ce coter là.. Si d'ici début juillet tu n'a pas de nouvelle je te dirai se que moi j'ai fait si tu veux
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lio63500 > Lola
 
salut lola j ai bien eu mon 1er entretien csp 10 jours apres par contre c fou moi qui voulez faire un peu d interim limite ils te deconseillent-3jours +6mois tu perds tout je tenterai les apl dans 3 mois du coup on n sait jamais aujoud hui j ai remplis la prime d activité pour les mois d avril et mai pas de souci par contre pour juin du coup j ai tout declaré salaire prime de licenciement et prime de cp je sais pas si j ai bien fait
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Lola > lio63500
 
Coucou ah cool ça n'a pas mis trop longtemps pour toi du coup c'est bien :-) j'ai aussi déclarer aujourd'hui ma prime d'activité et j'ai aussi mis toutes mes primes et cp dans la même case je pense que c'est ce qu'il fallait faire en cliquant sur le point d'interrogation à coter de la case c se qu'il disait si j'ai bien comprit et évidement je n'y es pu le droit vu que j'ai déclaré avec 2 mois de chômage.. Oui quand ils m'ont dis sa j'ai trouver sa fou aussi on ne peu pas tout accepté c dommage quand même. Moi j'ai mon premier rdv physique demain car jusqu'à maintenant avec le covide c'était par téléphone.
J'espère que tu aura le droit aussi à un peu d'Apl sa aide quand même
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