Clause solidarité - colocataire sortant

Archibaldz - 22 mai 2020 à 17:09
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 mai 2020 à 18:03
Bonjour,
Je suis colocataire d’une colocation meublée de plusieure personnes avec bail unique (et avenants) + clause de solidarité et je dois partir de ce logement. J’ai donc donné mon congé de départ au propriétaire avec accusé de réception, et délais de preavis de 1 mois (zone tendue) pendant lequel je paye bien évidement. J’ai présenté pour me remplacer, aux colocataires restant plusieurs candidat-e-s pour me remplacer, puisque les colocataires ont un droit de regard par rapport aux colocataires entrant (le propriétaire ne pouvait pas imposer un nouveau colocataire). J’ai déposé pour cela plusieurs annonces, et proposé 7 personnes intéressées qui respectent les “critères” de choix des autres colocataires.
Le problème est le suivant :
- les colocataires font traîner les choses, refusent à certains candidats de les rencontrer et de leur faire visiter et mettent plusieurs semaines pour d’autres à faire visiter l’appartement ou a les voir. Je leur ai proposé de faire visiter moi même la chambre aux candidats mais les colocataires ont refusé disant qu’ils préfèrent le faire eux mêmes pour echanger en direct pour mieux choisir.
- ensuite ces colocataires me demandent de leur payer ma part de loyer même après le delais de préavis écoulé au nom de la clause de solidarité pendant plusieurs mois après la fin du delais début préavis sans même avoir fait visiter et avoir rencontré les personnes intéressées pour me remplacer dans la colocation

Je précise à l’heure actuelle je suis tjrs dans le delais de préavis.

Ce qui m’amène à plusieurs questions :
- certes après le delais de préavis écoulé je reste solidaire des dettes pendant 6 mois à cause de la clause de solidarité, le propriétaire pouvant se retourner autant contre moi que contre les autres colocataires si il ne reçoit pas l’entièreté du loyer mais cela signifie-t-il que je suis obligé de payer “ma part” aux autres colocataires après la durée du préavis et pendant 6 mois (durée de la clause de solidarité) ou ne vaut-il mieux pas que je ne leur verse rien et que si l’entièreté du loyer n’étant pas versé au propriétaire attendre que celui ci se retourne contre un des colocataires moi y compris ?
- mes colocataites font ils preuve de mauvaise foi en refusant de rencontrer ou faire visiter la chambre à certains candidats ou en mettant plusieurs semaines avant de leur faire visiter en me disant que ils ont le temps étant donné que la clause de solidarité dure 6 mois et qu’ils “veulent” avoir le temps de choisir ? En effet dans leur tête, ils pensent avoir plusieurs mois pour “choisir” le remplaçant étant donné qu’ils disent que je suis obligé de payer durant les 6 mois selon la clause de solidarité, après le préavis. Font-ils preuve de mauvaise foi ou leur comportement est-il parfaitement normal ?

Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
22 mai 2020 à 17:34
bonjour,

http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
extrait :
<< Le contrat de Bail unique pour les colocataires :
 Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. >>

La clause de solidarité (6 mois après la fin du préavis du colocataire sorti) ne s'exerce donc QUE si les autres colocataires ne payent pas la totalité du loyer. Et tant que le bailleur ne fait pas appel à vous, vous n'êtes pas censée savoir que les colocataires restant dans le logement n'ont pas fait une nouvelle répartition des sommes dues au bailleur.
Donc, vous n'avez qu'à attendre la suite des évènements en ne payant que pour la période de votre préavis.

cdt.
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Merci pour votre réponse rapide et votre conseil !


(Je n’ai néanmoins par trouvé la citation dans le lien que vous joignez (j’ai relu plusieurs fois).)
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Archibaldz
23 mai 2020 à 18:03
Ah oui ! vous avez raison, ça doit être un extrait d'une autre de mes lectures à ce sujet :-)
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