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2 réponses
Bonjour,
Toutes les ressources du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA. Sauf celles qui sont exclues... Et les capitaux ne le sont pas.
Pour les sommes placées sur un livret A, ce sont les seuls intérêts qui sont retenus... ou qui devraient l'être.
Ils sont donc déclarés en janvier, mois de perception... (même si techniquement, ce n'est pas complètement exact, mais c'est un autre problème)
Si la CAF se rend compte de l'oubli éventuel, vous aurez un indu.
Avis : L'erreur est possible donc à moins d'avoir accumulé d'autres erreurs, cela se limitera sans doute à un remboursement équivalent au max au niveau des intérêts non déclarés.
Plus serait, à mon sens, très exagéré... Chacun pouvant défendre un autre point de vue.
Il n'est jamais trop tard pour démontrer sa bonne foi. Mieux quand c'est avant la fin de la prescription de deux ans.
Cela se complique un poil si les fonds sont arrivés alors que vous perceviez le RSA.
Après, vous pouvez aussi continuer à "oublier" ces intérêts même si ce choix n'est pas sans risque.
Cordialement,
Toutes les ressources du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA. Sauf celles qui sont exclues... Et les capitaux ne le sont pas.
Pour les sommes placées sur un livret A, ce sont les seuls intérêts qui sont retenus... ou qui devraient l'être.
Ils sont donc déclarés en janvier, mois de perception... (même si techniquement, ce n'est pas complètement exact, mais c'est un autre problème)
Si la CAF se rend compte de l'oubli éventuel, vous aurez un indu.
Avis : L'erreur est possible donc à moins d'avoir accumulé d'autres erreurs, cela se limitera sans doute à un remboursement équivalent au max au niveau des intérêts non déclarés.
Plus serait, à mon sens, très exagéré... Chacun pouvant défendre un autre point de vue.
Il n'est jamais trop tard pour démontrer sa bonne foi. Mieux quand c'est avant la fin de la prescription de deux ans.
Cela se complique un poil si les fonds sont arrivés alors que vous perceviez le RSA.
Après, vous pouvez aussi continuer à "oublier" ces intérêts même si ce choix n'est pas sans risque.
Cordialement,
Bonjour
Mon avis
De façon pratique
Il ne faut surtout pas mettre le capital dans argent placé , ( Erreur de la CAF , volontaire ??)
il faut déclarer les intérêts quand vous les touchaient au mois de janvier dans la case autre ressources . quand au retard , vous pourrez dire que vous ne saviez pas vous pouvez calculer la somme que vous aurez a rembourser au cas ou vous auriez un contrôle en regardant les intérêts que vous avez touché chaque année . les intérêts du livret a ne figurant pas sur l'avis d'imposition vous n'aurez pas de contrôle sauf malchance ou d'autres raison de contrôle .
Ce n'est qu'une information , le règlement CAF dit que vous devez déclarer votre erreur et dans ce cas vous aurez a rembourser le trop perçu . Et tout ce qui est dit dans la première réponse correspond a la loi
Mon avis
De façon pratique
Il ne faut surtout pas mettre le capital dans argent placé , ( Erreur de la CAF , volontaire ??)
il faut déclarer les intérêts quand vous les touchaient au mois de janvier dans la case autre ressources . quand au retard , vous pourrez dire que vous ne saviez pas vous pouvez calculer la somme que vous aurez a rembourser au cas ou vous auriez un contrôle en regardant les intérêts que vous avez touché chaque année . les intérêts du livret a ne figurant pas sur l'avis d'imposition vous n'aurez pas de contrôle sauf malchance ou d'autres raison de contrôle .
Ce n'est qu'une information , le règlement CAF dit que vous devez déclarer votre erreur et dans ce cas vous aurez a rembourser le trop perçu . Et tout ce qui est dit dans la première réponse correspond a la loi
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