Qui doit déposer une plainte ?
Résolu
dominova
Messages postés
107
Statut
Membre
-
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,
Membre d'un Conseil Syndical je viens de constater qu'un câble du portail principal de notre résidence a été sectionné cette nuit. Qui doit déposer une plainte le Président du Conseil Syndical ou le Syndic ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Membre d'un Conseil Syndical je viens de constater qu'un câble du portail principal de notre résidence a été sectionné cette nuit. Qui doit déposer une plainte le Président du Conseil Syndical ou le Syndic ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Qui doit déposer une plainte ?
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Dépôt chèque sur livret a - Forum chèque
- Peut on deposer un cheque dans une autre banque que la sienne - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
C'est le syndic qui doit faire la démarche. Il représente le syndicat des copropriétaires.
Il doit aussi faire une déclaration de vandalisme à l'assureur de l'immeuble et faire établir les devis de réparation.
Rappel : le conseil syndical "contrôle et assiste" le syndic, mais il n'agit pas à sa place !
C'est le syndic qui doit faire la démarche. Il représente le syndicat des copropriétaires.
Il doit aussi faire une déclaration de vandalisme à l'assureur de l'immeuble et faire établir les devis de réparation.
Rappel : le conseil syndical "contrôle et assiste" le syndic, mais il n'agit pas à sa place !
La législation juridique et financière évolue en permanence...