Qui doit déposer une plainte ?
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dominova
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Modifié le 22 mai 2020 à 11:26
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 24 mai 2020 à 16:46
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 24 mai 2020 à 16:46
A voir également:
- Qui doit déposer une plainte ?
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Procuration pour déposer plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2020 à 11:45
22 mai 2020 à 11:45
Bonjour,
C'est le syndic qui doit faire la démarche. Il représente le syndicat des copropriétaires.
Il doit aussi faire une déclaration de vandalisme à l'assureur de l'immeuble et faire établir les devis de réparation.
Rappel : le conseil syndical "contrôle et assiste" le syndic, mais il n'agit pas à sa place !
C'est le syndic qui doit faire la démarche. Il représente le syndicat des copropriétaires.
Il doit aussi faire une déclaration de vandalisme à l'assureur de l'immeuble et faire établir les devis de réparation.
Rappel : le conseil syndical "contrôle et assiste" le syndic, mais il n'agit pas à sa place !
dominova
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24 mai 2020 à 16:46
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MERCI BEAUCOUP !