Accident non responsable - franchise responsabilité civile

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 dannythecat -
Bonjour,

je vous présente mon interrogation et remercie par avance ceux qui m'aideront.

En novembre 2019, j'ai garé mon véhicule sur une place de stationnement voie publique à proximité d'un chantier de contruction d'immeuble.

Dans la nuit, suite à des rafales de vents, des tuyaux aluminium et pvc sont tombés de l'immeuble en chantier sur mon véhicule => pare brise cassé + divers dégâts carrosserie toit et capot, devis des réparations 2000€

L'entreprise a qui appartenaient ces tuyaux à été identifiée et nous avons signé un constat amiable.

Le dossier est en cours chez les assureurs depuis novembre mais rien n'a été fait encore....
Un expert de mon assureur à validé les dégats mais je ne souhaite pas faire fonctionner mon assurance (franchise 800€ sur mon contrat), d'autant que l'entreprise en question à reconnu que les tuyaux lui appartenaient.

L'assurance de la partie adverse ne veut pas intervenir car la franchise au contrat serait de 3000€, donc supérieure aux 2000€ des dégats.

Ma question est la suivante : J'ai lu ici et là que, sauf exception, il ne pouvait y avoir de franchise en matière de responsabilité civile ? Et que dans le cas où il y avait une franchise, elle ne pouvait être opposable aux tiers ...

Je désespère dans cette affaire, plus de 6 mois que les dégats ont été faits, je dois refaire le contrôle technique sous peu et le pare brise est toujours cassé donc ce n'est pas possible en l'état...

Je vous remercie pour votre aide..

Cordialement

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samedi 16 mai 2020
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21 mai 2020
1
bonjour
     J'ai lu ici et là que, sauf exception, il ne pouvait y avoir de franchise en matière de responsabilité civile ? Et que dans le cas où il y avait une franchise, elle ne pouvait être opposable aux tiers ...

il faut tout lire: la franchise en responsabilité civile n'est pas opposable au tiers pour les risques obligatoires tels qu'automobile et assurance décennale.
Donc recours par votre assureur auprès de l'entreprise responsable

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Mon assureur à bien engagé un recours contre le tiers identifié mais en attendant, que se passe t-il ?
Toute réparation étant bloquée et personne n'a pu m'indiquer de délai de traitement pour ce recours. En supposant que l'entreprise en question joue le jeu et ne fasse pas la sourde d'oreille quant au recours. ?
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