Non restitution du dépôt de garantie

Résolu
Nat - 19 mai 2020 à 12:07
 Nat - 19 mai 2020 à 13:11
Bonjour,
Nous avons quittés le logement le 21 mars 2020, il n'y a pas eu d'états des lieux ni à l'entrée et à la sortie, nous avons rendus les clés le même jour en mains propres et le bailleur nous a fait un papier disant qu'il allait nous restituer tel montant en avril 20, or il ne respecte pas ses engagements, il a trouvé une petite fuite au niveau de la douche, nous étions prêt à refaire un joint de silicone mais il refuse car il dit que c'est le syphon alors que c'est totalement faux, en fait il ne veut pas payer tout simplement, il cherche la petite bête, car au départ tout était nickel, rien à redire, je viens de lui dire par téléphone qu'il avait 48 h pour régler cette somme, il m'a répondu, je vais faire constater par un huissier, mais je n'y crois pas car il est pleins de dettes, ( les derniers mois on devait payer directement aux impôts) aussi quel est notre recours, car monsieur est trop confiant, il croit qu'il ne risque rien, que c'est nous qui avons tort, aussi quel est notre recours ? Merci

2 réponses

choubaka Messages postés 39086 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 2 029
19 mai 2020 à 12:08
Bonjour
Sans EDLS, le logement est sensé être remis en bon état.
1
Merci d'avoir répondu rapidement, oui logique mais pas pour lui, tant pis pour lui, maintenant la justice fera son travail, même si ça risque d'être long
Cordialement
Nat
0
BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 16 179
19 mai 2020 à 12:20
.... et vous lui faites donc un joli recommandé+AR exigeant la restitution de la somme sans délai.

Vous avez ce qu'il faut ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/603-lettre-de-restitution-du-depot-de-garantie-modele-de-demande/
1
Merci d'avoir répondu rapidement, et oui il va avoir sa lettre, mais je pense que ça va aller plus cette affaire car il est vraiment de mauvaise foi, il se croit au dessus des lois.
Cordialement
Nat
0