Solidarité entre colocataires
Alexis75
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18 mai 2020 à 12:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mai 2020 à 13:14
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sleepy00
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18 mai 2020 à 12:53
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Bonjour
"en cas d'impayés que toutes les sommes éventullement recouvert par le bailleur en cas de besoin par le 1er locataire lui seront dus et récupérables par le 2ieme"
pas besoin de papier pour ça, c'est déjà le cas. solidaire ne veut pas dire responsable
le responsable c'est celui qui est toujours locataire. La personne qui paye par l'application de la solidarité, peut toujours se retourner contre le responsable pour obtenir remboursement.
Après, un engagement écrit est toujours une preuve de plus, et une pression de plus pour la personne.
"en cas d'impayés que toutes les sommes éventullement recouvert par le bailleur en cas de besoin par le 1er locataire lui seront dus et récupérables par le 2ieme"
pas besoin de papier pour ça, c'est déjà le cas. solidaire ne veut pas dire responsable
le responsable c'est celui qui est toujours locataire. La personne qui paye par l'application de la solidarité, peut toujours se retourner contre le responsable pour obtenir remboursement.
Après, un engagement écrit est toujours une preuve de plus, et une pression de plus pour la personne.
djivi38
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Modifié le 18 mai 2020 à 13:37
Modifié le 18 mai 2020 à 13:37
bonjour,
"le 1er sortant reste solidaire jusqu'a 6 mois après sa lettre de "dedit" au bailleur"
quand il y a une clause de solidarité dans un contrat de colocation pour des personnes non mariées ni pacsées, le colocataire sorti est redevable (= obligation) du "loyer+charges" pendant toute la durée de son préavis ET reste solidaire du colocataire resté dans le logement (= seulement au cas où il ne payerait pas ou que incomplètement) pendant les 6 mois SUIVANT LA FIN dudit préavis.
Donc la durée totale possible est de :
- 7 mois à partir de la réception de la notification de votre congé d'une location meublé (ou en zone tendue...) = 1 mois de préavis + 6 mois de solidarité;
- 9 mois à partir de la réception de la notification de votre congé d'une location nue = 3 mois de préavis + 6 mois de solidarité.
A charge ultérieurement pour le 1° colocataire sorti d'assigner devant le tribunal d'instance son ancien colocataire pour récupérer les avances qu'il lui aurait faites.
Lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
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"le 1er sortant reste solidaire jusqu'a 6 mois après sa lettre de "dedit" au bailleur"
quand il y a une clause de solidarité dans un contrat de colocation pour des personnes non mariées ni pacsées, le colocataire sorti est redevable (= obligation) du "loyer+charges" pendant toute la durée de son préavis ET reste solidaire du colocataire resté dans le logement (= seulement au cas où il ne payerait pas ou que incomplètement) pendant les 6 mois SUIVANT LA FIN dudit préavis.
Donc la durée totale possible est de :
- 7 mois à partir de la réception de la notification de votre congé d'une location meublé (ou en zone tendue...) = 1 mois de préavis + 6 mois de solidarité;
- 9 mois à partir de la réception de la notification de votre congé d'une location nue = 3 mois de préavis + 6 mois de solidarité.
A charge ultérieurement pour le 1° colocataire sorti d'assigner devant le tribunal d'instance son ancien colocataire pour récupérer les avances qu'il lui aurait faites.
Lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2020 à 13:00
existe til un recours ou lettre type ?
Donc si j’envoie une lettre de dédit au bailleur en l'informant que je quitte les lieux dans mettons 3 mois et que si dans les 3 qui suivent il existe un défaut de paiement de la part de ma compagne restéedans les lieux je pourrais me retourner contre elle pour récupérer toute sommes que j'aurai du payer au bailleur ?? avec garantie de recouvrir ces sommes ?
devrais je avoir recours à un avocat ? frais recupérables en cas de jugement positif ? avec des délais super long ?
18 mai 2020 à 13:14
"avec garantie de recouvrir ces sommes ?"
il n y a jamais de garantie de recouvrir les sommes.
Si la personne est insolvable et sans aucun revenus et de mauvaise volonté il sera compliqué de récupérer quelque chose.
L'avocat n'est pas obligatoire sauf si la somme en jeu est supérieur à 10000€.