Solidarité entre colocataires

Alexis75 - 18 mai 2020 à 12:46
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 mai 2020 à 13:14
Bonjour,

en cas de séparation et de sortie d'un des 2 colocataires suite à séparation je comprends que le 1er sortant reste solidaire jusqu'a 6 mois après sa lettre de "dedit" au bailleur sur le bien loué et loyers.

Est il possible civilement qu'il (le 1er sortant) se couvre sur les 4 à 6 loyers restant à venir avant son départ en obtenant un écrit de du 2ieme colocataire lui garantissant sa pleine couverture de loyers une fois parti et qu'en cas d'impayés que toutes les sommes éventullement recouvert par le bailleur en cas de besoin par le 1er locataire lui seront dus et récupérables par le 2ieme.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre, mais cela revient a obtenir du colocataire restant une forme de contrepartie financière de sa part en cas de défaillance de sa part sur les 6 mois de dedit finalement et commet étant une redevance de dettes au cas ou le locataire sorti doit supporter des impayés.

merci de votre avis

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
18 mai 2020 à 12:53
Bonjour

"en cas d'impayés que toutes les sommes éventullement recouvert par le bailleur en cas de besoin par le 1er locataire lui seront dus et récupérables par le 2ieme"

pas besoin de papier pour ça, c'est déjà le cas. solidaire ne veut pas dire responsable
le responsable c'est celui qui est toujours locataire. La personne qui paye par l'application de la solidarité, peut toujours se retourner contre le responsable pour obtenir remboursement.

Après, un engagement écrit est toujours une preuve de plus, et une pression de plus pour la personne.
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Se retourner civilement c'est ca ? c'est a dire que j'enclenche une procédure tribunal civil pour dénoncer cette dette suite à non respect de sa responsabilité de locataire. ??
existe til un recours ou lettre type ?

Donc si j’envoie une lettre de dédit au bailleur en l'informant que je quitte les lieux dans mettons 3 mois et que si dans les 3 qui suivent il existe un défaut de paiement de la part de ma compagne restéedans les lieux je pourrais me retourner contre elle pour récupérer toute sommes que j'aurai du payer au bailleur ?? avec garantie de recouvrir ces sommes ?
devrais je avoir recours à un avocat ? frais recupérables en cas de jugement positif ? avec des délais super long ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Alexis75
18 mai 2020 à 13:14
Vous n'êtes redevable du loyer que pendant le préavis. Après c'est le locataire en place qui reste redevable.

"avec garantie de recouvrir ces sommes ?"

il n y a jamais de garantie de recouvrir les sommes.
Si la personne est insolvable et sans aucun revenus et de mauvaise volonté il sera compliqué de récupérer quelque chose.


L'avocat n'est pas obligatoire sauf si la somme en jeu est supérieur à 10000€.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
Modifié le 18 mai 2020 à 13:37
bonjour,

"le 1er sortant reste solidaire jusqu'a 6 mois après sa lettre de "dedit" au bailleur"

quand il y a une clause de solidarité dans un contrat de colocation pour des personnes non mariées ni pacsées, le colocataire sorti est redevable (= obligation) du "loyer+charges" pendant toute la durée de son préavis ET reste solidaire du colocataire resté dans le logement (= seulement au cas où il ne payerait pas ou que incomplètement) pendant les 6 mois SUIVANT LA FIN dudit préavis.

Donc la durée totale possible est de :
- 7 mois à partir de la réception de la notification de votre congé d'une location meublé (ou en zone tendue...) = 1 mois de préavis + 6 mois de solidarité;
- 9 mois à partir de la réception de la notification de votre congé d'une location nue = 3 mois de préavis + 6 mois de solidarité.

A charge ultérieurement pour le 1° colocataire sorti d'assigner devant le tribunal d'instance son ancien colocataire pour récupérer les avances qu'il lui aurait faites.

Lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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