Pas travailler entre 2 arrets de travails
JeromeB.
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nenuphar. Messages postés 6073 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 19 mai 2020 à 17:47
nenuphar. Messages postés 6073 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 19 mai 2020 à 17:47
bonjour on m'a poser cette question au travail aujourd'hui mais je n'ai pas su y repondre donc je demande votre aide et merci d'avance.
Un salarié avec un 1er arret de travail puis prolongation d'une durée d'un mois censer reprendre son poste en date du 06.01 mais n'y retourne pas pendant 5 jours sans justificatif et se remet de nouveau en arret initial en date du 11.01 pour 1 mois. Touche t'il de nouveaux des indemnitees journalieres ou pas ? J'espère avoir été assez clair désoler sinon
Un salarié avec un 1er arret de travail puis prolongation d'une durée d'un mois censer reprendre son poste en date du 06.01 mais n'y retourne pas pendant 5 jours sans justificatif et se remet de nouveau en arret initial en date du 11.01 pour 1 mois. Touche t'il de nouveaux des indemnitees journalieres ou pas ? J'espère avoir été assez clair désoler sinon
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nenuphar.
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Modifié le 19 mai 2020 à 17:48
Modifié le 19 mai 2020 à 17:48
Bonjour,
Si cela concerne les ijss, c'est l'organisme de sécurité sociale qui prend la décision d'indemniser l'arrêt à compter du 11/01 (conditions administratives et conditions médicales) ou non.
Pour l'organisme de sécurité sociale, ce salarié a eu un arrêt qui pris fin le 5/01et a un nouvel arrêt à compter du 11/01. L'employeur a du fournir une nouvelle attestation de salaire.
A noter, ce salarié a eu un arrêt d'au moins 30 jours (un 1er arret de travail puis prolongation d'une durée d'un mois). Une visite médicale de reprise avait-elle bien été planifiée à l'initiative de l'employeur au plus tard dans les 8 jours qui suivaient la reprise de travail prévue ?
mais n'y retourne pas pendant 5 jours sans justificatif : seule la visite médicale de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Dans cette situation,l'absence du salarié n'est pas fautive. Par contre, si entre le 6 et 11/01, le salarié avait un rdv pour visite de reprise et qu'il ne s'y est pas rendu, c'est une faute. (sauf justificatif)
Pouvez vous développer votre question ? Depuis janvier 2020, la personne, qui est concernée, devrait pouvoir vous répondre elle même.
Cdt
Si cela concerne les ijss, c'est l'organisme de sécurité sociale qui prend la décision d'indemniser l'arrêt à compter du 11/01 (conditions administratives et conditions médicales) ou non.
Pour l'organisme de sécurité sociale, ce salarié a eu un arrêt qui pris fin le 5/01et a un nouvel arrêt à compter du 11/01. L'employeur a du fournir une nouvelle attestation de salaire.
A noter, ce salarié a eu un arrêt d'au moins 30 jours (un 1er arret de travail puis prolongation d'une durée d'un mois). Une visite médicale de reprise avait-elle bien été planifiée à l'initiative de l'employeur au plus tard dans les 8 jours qui suivaient la reprise de travail prévue ?
mais n'y retourne pas pendant 5 jours sans justificatif : seule la visite médicale de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Dans cette situation,l'absence du salarié n'est pas fautive. Par contre, si entre le 6 et 11/01, le salarié avait un rdv pour visite de reprise et qu'il ne s'y est pas rendu, c'est une faute. (sauf justificatif)
Pouvez vous développer votre question ? Depuis janvier 2020, la personne, qui est concernée, devrait pouvoir vous répondre elle même.
Cdt
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