Pendant les 3 premiers mois le rsa disparait il?

- - Dernière réponse :  zico - 2 janv. 2018 à 15:40
Bonjour,
je suis maman et a 24 ans .je touchais le RSA. j ai trouvé un trv dans le service civique .un 24 h/mois.j ai commencé en novembre et la CAF me demande de rembourser le RSA de novembre et décembre plus la prime de noël..je croyais qu on pouvait cumuler jusqu a 3 mois .
merci pour votre réponse.
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samedi 23 décembre 2017
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1 janvier 2018
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Merci
Bonjour. Je viens de commencer un service civique mi décembre aussi. Je suis mère isolée et je voudrais savoir si la CAf va arrêter de verser le rsa dans 3 mois ou des janvier la ? Sachant que je n'ai fait que une semaine de service et que je serais payée que la moitié de 500euros. Ou même pas la moitié.
Merci bien. Bonne année à vous tous.

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droit-finances 24412 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Attention car la réglementation a changé en février 2017 et la citation ci -dessus n'existe plus.

D'après les nouvelles règles, en principe, votre rsa sera supprimé ou diminué (selon ce que vous aurez gagné) suite à votre prochaine déclaration trimestrielle (dans laquelle vous êtes censée déclarer vos revenus de ce service civique). Sauf si lors de cette déclaration votre travail a pris fin auquel cas la CAF n'est pas censée prendre en compte vos revenu passés (en l'absence de "revenus de substitution").

Mais si votre rsa est diminué ou supprimé, vous aurez droit à la prime d'activité en compensation (ce qui fait que, grosso modo, sauf situation très particulière, le montant final de vos allocations ne devrait diminuer que d'environ 30 % (à la louche) des revenus que vous déclarerez).

Je vous met toutefois en garde contre le fait que les abus des CAF, des MSA et des départements sont très fréquents et qu'il existe toutes sortes de pratiques qui visent à gruger les allocataires sans qu'ils ne s'en rendent compte (donc si le montant final de vos allocations baisse plus que de 30 % de vos revenus déclarés c'est que probablement on vous aura grugé, auquel cas il faudra faire un recours ; par exemple, si vous déclarez 500 € de revenus sur le dernier trimestre vous devriez perdre ~165 € de rsa par mois, mais gagner en contrepartie ~115 € de prime d'activité par mois (faites une simulation pour avoir les montants précis), soit une baisse de ~50 € par mois des allocations soit ~150 € en moins sur le prochain trimestre).
Bonjour
En principe le changement de situation pour le RSA n'est pris en compte qu'a la déclaration qui suit ce changement de situation ( depuis février 2017)

Par exemple ( en simplifiant) si vous avez fait une déclaration trimestrielle en début septembre avec 0 revenus en juin juillet aout vous devez toucher le RSA en septembre correspondant a juin, en octobre et novembre le rsa correspondant à juillet aout.
Et donc a votre prochaine déclaration début décembre , ils tiendront compte des salaires de septembre etc..


« Art. R. 262-4.-La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.
« L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.
« Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1.


Voir le site suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo
Commenter la réponse de Bouille2017
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Merci
Bonjour
c'est une chose qui arrive fréquemment , et vous , vous avez la chance d'être informée .
Vous avez raison mais à la CAF ils ne se posent pas la question il vous faut donc demander gentiment en réponse au courrier la neutralisation des trois premiers mois de salaire on va surement vous demander les photocopie du contrat et des salaires .

Passé ces 3 mois votre salaire sera enlevé au RSA mais vous toucherez la prime d'activité (environ 62% du salaire)

Article R262-12 du code de l'action sociale et des familles (source : légifrance sur le web)

Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

si problème il faudra faire un recours au conseil départemental

(ils sont bien au chaud sur leur fauteuil a la CAF cette remarque n'engage que moi mais parfois , il y en a mare car la personne qui signe la décision devrait passer 30 seconde a examiner le pourquoi)
Touca31
Vous savez bien Touca31 (malgré mon esprit critique) tout ce que je dis est basé sur mon expérience , la CAF n'a jamais répondu à 2 lettres recommandées avec AR ( lettre justifiées bien sur) le département n'a pas répondu à 4 lettres recommandées ( 1 recours +3 rappels espacé de 2 mois) avec AR et j'ai fini par faire appel au tribunal administratif en disant que c'était de l'indifférence et du mépris de la part du département et le département à répondu dans son mémoire en défense de façon sereine que c'était tout simplement des refus implicites : ils ont pas honte les employés du département , mais j'ai gardé mon sang froid et j'ai indiqué mon point de vue dans mon mémoire en réponse, mais c'est secondaire .
> zico -
J'imagine bien que vous rencontrez ce genre de situations. Et je le regrette. J'ai tjs un peu de mal avec les rejets implicites. Surtout que, si je me base sur mon expérience, les délais de réponse à des recours peuvent être très longs.

Je souhaite juste que vous teniez compte du fait que cela se passe autrement dans d'autres endroits. J'espère que c'est une majorité.
Bonjour Touca31
Oui je voie bien sur ce site que la CAF et les conseils départementaux , ne sont pas trop critiqués et que je suis un peut à part et pourtant il y a des sites sur internet qui ne sont pas tendres vis à vis de la CAF, .pas des départements , en tout cas je n'ai pas vu.

Je ne comprend pas.
D'une part que les départements échappent à la loi (récente) d'obligation de réponse des services public
D'autre part que les services sociaux ne soient pas obligés de justifier une réponse négative alors que pour d'autres services c'est obligatoire (permis de construire ou de clôture par exemple )
> zico -
Pour répondre aux deux incompréhensions :
- il existe de nombreuses exceptions à la loi de novembre 2013, entre autres choses si la demande présente un caractère financier ou le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif,
- je ne sais pas ce que sont pour vous "les services sociaux" et les non justifications de réponses négatives. Dans TOUS les cas, l'administration doit motiver une décision individuelle défavorable. En cas de rejet implicite, l'allocataire peut demander les motifs et une réponse doit être apportée avant un mois (si mes souvenirs sont bons... Puisque comme je vous le disais, le procédé n'est jamais utilisé dans mon département)
> touca31 -
Touca31
Réponse 2

Mais pourquoi la CAF ne le dit pas c'est fait exprès ???



.La Procédure de recours qui m’a été donné par la CAF ne prévoyait pas la non réponse du département) et disait qu’il fallait joindre la Réponse du Conseil Général (Département) pour pouvoir former un recours au Tribunal Administratif. J'ai donc logiquement renouvelé 3 fois mon recours administratif au CG et toujours une réponse négative implicite

La cause de mon recours étant importante , je n'ai pas pu laisser tomber.

Il faut que les gens sachent quoi faire dans ce cas la car moi je ne savais pas et en fait , on peut faire un recours au tribunal administratif après 2 mois de non réponse du département
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