Pendant les 3 premiers mois le rsa disparait il?

Salaire

coco - 20 févr. 2017 à 00:31
zico - 2 janv. 2018 à 15:40

Bonjour,
je suis maman et a 24 ans .je touchais le RSA. j ai trouvé un trv dans le service civique .un 24 h/mois.j ai commencé en novembre et la CAF me demande de rembourser le RSA de novembre et décembre plus la prime de noël..je croyais qu on pouvait cumuler jusqu a 3 mois .
merci pour votre réponse.

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2 réponses

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Bouille2017 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2018 76
1 janv. 2018 à 19:21

Bonjour. Je viens de commencer un service civique mi décembre aussi. Je suis mère isolée et je voudrais savoir si la CAf va arrêter de verser le rsa dans 3 mois ou des janvier la ? Sachant que je n'ai fait que une semaine de service et que je serais payée que la moitié de 500euros. Ou même pas la moitié.
Merci bien. Bonne année à vous tous.

bob
Modifié le 2 janv. 2018 à 14:58

Attention car la réglementation a changé en février 2017 et la citation ci -dessus n'existe plus.

D'après les nouvelles règles, en principe, votre rsa sera supprimé ou diminué (selon ce que vous aurez gagné) suite à votre prochaine déclaration trimestrielle (dans laquelle vous êtes censée déclarer vos revenus de ce service civique). Sauf si lors de cette déclaration votre travail a pris fin auquel cas la CAF n'est pas censée prendre en compte vos revenu passés (en l'absence de "revenus de substitution").

Mais si votre rsa est diminué ou supprimé, vous aurez droit à la prime d'activité en compensation (ce qui fait que, grosso modo, sauf situation très particulière, le montant final de vos allocations ne devrait diminuer que d'environ 30 % (à la louche) des revenus que vous déclarerez).

Je vous met toutefois en garde contre le fait que les abus des CAF, des MSA et des départements sont très fréquents et qu'il existe toutes sortes de pratiques qui visent à gruger les allocataires sans qu'ils ne s'en rendent compte (donc si le montant final de vos allocations baisse plus que de 30 % de vos revenus déclarés c'est que probablement on vous aura grugé, auquel cas il faudra faire un recours ; par exemple, si vous déclarez 500 € de revenus sur le dernier trimestre vous devriez perdre ~165 € de rsa par mois, mais gagner en contrepartie ~115 € de prime d'activité par mois (faites une simulation pour avoir les montants précis), soit une baisse de ~50 € par mois des allocations soit ~150 € en moins sur le prochain trimestre).

zico
2 janv. 2018 à 15:40

Bonjour
En principe le changement de situation pour le RSA n'est pris en compte qu'a la déclaration qui suit ce changement de situation ( depuis février 2017)

Par exemple ( en simplifiant) si vous avez fait une déclaration trimestrielle en début septembre avec 0 revenus en juin juillet aout vous devez toucher le RSA en septembre correspondant a juin, en octobre et novembre le rsa correspondant à juillet aout.
Et donc a votre prochaine déclaration début décembre , ils tiendront compte des salaires de septembre etc..

« Art. R. 262-4.-La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.
« L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.
« Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1.

Voir le site suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo

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zico
20 févr. 2017 à 11:41

Bonjour
c'est une chose qui arrive fréquemment , et vous , vous avez la chance d'être informée .
Vous avez raison mais à la CAF ils ne se posent pas la question il vous faut donc demander gentiment en réponse au courrier la neutralisation des trois premiers mois de salaire on va surement vous demander les photocopie du contrat et des salaires .

Passé ces 3 mois votre salaire sera enlevé au RSA mais vous toucherez la prime d'activité (environ 62% du salaire)

Article R262-12 du code de l'action sociale et des familles (source : légifrance sur le web)

Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

si problème il faudra faire un recours au conseil départemental

(ils sont bien au chaud sur leur fauteuil a la CAF cette remarque n'engage que moi mais parfois , il y en a mare car la personne qui signe la décision devrait passer 30 seconde a examiner le pourquoi)

nana
20 févr. 2017 à 12:12

Bonjour,
Le problème, c'est surtout le fait qu'elle ne soit pas salariée mais en service civique. Et, il me semble, que ce n'est pas un salaire mais une indemnité qu'elle touche. Du coup, cette indemnité n'est pas cumulable avec le RSA.

zico > nana
Modifié par zico le 20/02/2017 à 12:50

Ah bon pardon ,
elle a parlé de travail j'ai cru quelle avait trouvé un travail dans un service civique mais je savais que "le service civique " était accessible aux jeunes jusqu'à 25 ans mais du fait qu'elle est jeune maman ça ne m'est pas venu à l'esprit
Toute mes excuses mais la CAF pourrait expliquer ses décisions

Ceci dit je trouve un peut fort de café qu'on lui demande de rembourser la prime de Noël .

Juste une petite remarque
Si ça se trouve , avec un enfant , elle ne gagne guère plus qu'au RSA et avec toute les contraintes supplémentaires transport, garde d'enfant etc...

touca31 > zico
21 févr. 2017 à 08:22

Bonjour,

Le fait de ne pas pouvoir bénéficier du RSA en novembre et décembre à cause du service civique implique nécessairement un remboursement de la prime puisque les deux sont liés.

L'allocataire a tjs la possibilité de demander une remise de dette.
La bonne foi est évidente. La précarité possible.

Cordialement,

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > zico
21 févr. 2017 à 08:28

Bonjour Zico,

Elle ne gagne peut être guère plus mais elle reprend un travail, un lien social, une expérience !

zico > Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
Modifié par zico le 21/02/2017 à 09:41

Bonjour Cleopotamine

Je suis entièrement d'accord ,
c'était juste une petite remarque pour montrer qu'elle est de bonne volonté et que les décisions de la CAF même légitimes peuvent parfois paraitres injustes

Quand au fait de supprimer la prime de Noël alors qu'elle a touché le RSA tout le reste de l'année avec un enfant , je pense qu'elle peut demander au moins de ne pas la rembourser si ce n'est pas normal , c'esr au moins humain .

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