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Bouille2017
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samedi 23 décembre 2017
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1 janvier 2018
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1 janv. 2018 à 19:21
1 janv. 2018 à 19:21
Bonjour. Je viens de commencer un service civique mi décembre aussi. Je suis mère isolée et je voudrais savoir si la CAf va arrêter de verser le rsa dans 3 mois ou des janvier la ? Sachant que je n'ai fait que une semaine de service et que je serais payée que la moitié de 500euros. Ou même pas la moitié.
Merci bien. Bonne année à vous tous.
Merci bien. Bonne année à vous tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 janv. 2018 à 14:58
D'après les nouvelles règles, en principe, votre rsa sera supprimé ou diminué (selon ce que vous aurez gagné) suite à votre prochaine déclaration trimestrielle (dans laquelle vous êtes censée déclarer vos revenus de ce service civique). Sauf si lors de cette déclaration votre travail a pris fin auquel cas la CAF n'est pas censée prendre en compte vos revenu passés (en l'absence de "revenus de substitution").
Mais si votre rsa est diminué ou supprimé, vous aurez droit à la prime d'activité en compensation (ce qui fait que, grosso modo, sauf situation très particulière, le montant final de vos allocations ne devrait diminuer que d'environ 30 % (à la louche) des revenus que vous déclarerez).
Je vous met toutefois en garde contre le fait que les abus des CAF, des MSA et des départements sont très fréquents et qu'il existe toutes sortes de pratiques qui visent à gruger les allocataires sans qu'ils ne s'en rendent compte (donc si le montant final de vos allocations baisse plus que de 30 % de vos revenus déclarés c'est que probablement on vous aura grugé, auquel cas il faudra faire un recours ; par exemple, si vous déclarez 500 € de revenus sur le dernier trimestre vous devriez perdre ~165 € de rsa par mois, mais gagner en contrepartie ~115 € de prime d'activité par mois (faites une simulation pour avoir les montants précis), soit une baisse de ~50 € par mois des allocations soit ~150 € en moins sur le prochain trimestre).
2 janv. 2018 à 15:40
En principe le changement de situation pour le RSA n'est pris en compte qu'a la déclaration qui suit ce changement de situation ( depuis février 2017)
Par exemple ( en simplifiant) si vous avez fait une déclaration trimestrielle en début septembre avec 0 revenus en juin juillet aout vous devez toucher le RSA en septembre correspondant a juin, en octobre et novembre le rsa correspondant à juillet aout.
Et donc a votre prochaine déclaration début décembre , ils tiendront compte des salaires de septembre etc..
« Art. R. 262-4.-La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.
« L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.
« Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1.
Voir le site suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo