Case enseignement secondaire
jaquy
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jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 17 mai 2020 à 12:50
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 17 mai 2020 à 12:50
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flocroisic
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Modifié le 17 mai 2020 à 11:38
Modifié le 17 mai 2020 à 11:38
Bonjour
L'apprentissage ne permet pas cette reduction.
En outre enseignement supérieur, c'estcapres le bac
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
Extrait :
L'apprentissage ne permet pas cette reduction.
En outre enseignement supérieur, c'estcapres le bac
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
Extrait :
les élèves ne sont pas liés par un contrat de travail avec leur employeur et sont libres de tout engagement pendant et à la fin de leurs études ;
- les élèves ne sont pas rémunérés, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d'impôt n'est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d'étude avec leur employeur.
jaquy
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17 mai 2020 à 12:50
17 mai 2020 à 12:50
d,accord merci beaucoup
17 mai 2020 à 11:39
Modifié le 17 mai 2020 à 11:42