Case enseignement secondaire

jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 17 mai 2020 à 11:27
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 17 mai 2020 à 12:50
bonjour voila mon fil fait un apprentissage il vient avoir 18 ans
et voudrais savoir sur ma déclaration impôts pour 2019 si je peut cocher la casse études supérieur sachant qu'il passent son bac ?
merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 17 mai 2020 à 11:38
Bonjour

L'apprentissage ne permet pas cette reduction.
En outre enseignement supérieur, c'estcapres le bac

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406


Extrait :
les élèves ne sont pas liés par un contrat de travail avec leur employeur et sont libres de tout engagement pendant et à la fin de leurs études ;

- les élèves ne sont pas rémunérés, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d'impôt n'est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d'étude avec leur employeur.
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jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 99
17 mai 2020 à 11:39
d'accord mais l'annee prochaine il passe un bts en apprentissage donc la pareil on as pas le droit de cocher la casse ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043 > jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
Modifié le 17 mai 2020 à 11:42
Non pas le droit puisque bts en apprentissage comme indiqué precedemment.
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jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 99
17 mai 2020 à 12:50
d,accord merci beaucoup
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