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4 réponses
Hello!
Hypothèse: le colis a été détecté par un robot renifleur ....
Sanction: plus de 50 g = saisie destruction..
Base légale de la limite à l'importation de tabac (Hors transport avec soi..).
DIRECTIVE 2006/79/CE DU Conseil de l'U.E Art. 2 a)
50 cigarettes;
ou
ii) 25 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes
par pièce);
ou
iii) 10 cigares;
ou
iv) 50 grammes de tabac à fumer;
Panachage possible.
Directive retranscrite en droit français dont je ne retrouve pas la trace..
A+
Hypothèse: le colis a été détecté par un robot renifleur ....
Sanction: plus de 50 g = saisie destruction..
Base légale de la limite à l'importation de tabac (Hors transport avec soi..).
DIRECTIVE 2006/79/CE DU Conseil de l'U.E Art. 2 a)
50 cigarettes;
ou
ii) 25 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes
par pièce);
ou
iii) 10 cigares;
ou
iv) 50 grammes de tabac à fumer;
Panachage possible.
Directive retranscrite en droit français dont je ne retrouve pas la trace..
A+
L'envoi de tabac par courrier est interdit......
Soit saisi, soit retard 10 j pour l'Espagne c'est dans les temps...
Soit saisi, soit retard 10 j pour l'Espagne c'est dans les temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...