Compte joint risque

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vendredi 15 mai 2020
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19 mai 2020
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Bonjour,
J ai des dettes fiscales . Je rembourse tous les mois une somme.je veux ouvrir avec ma compagne un compte joint.monsieur ou madame elle a des placements et épargne .le fisc peut il bloquer son argent qu elle a mis sur ce compte joint ?
Merci

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Bonjour,


Oui vous pouvez, mais avec des dettes la souplesse du compte-joint a une contrepartie : dans certains cas, le compte joint peut aussi réserver de mauvaises surprises. Par exemple, si vous basculez dans le rouge, la banque ne cherchera pas à identifier le fautif. Elle exigera de vous deux, ou du plus solvable d'entre vous, même s'il n'est pas le coupable, de couvrir le découvert. Vous êtes en effet "solidairement responsables".



Si la banque décide de rejeter un chèque sans provision émis par l'un de vous, l'autre, même s'il n'y est pour rien, se retrouvera d'office "interdit bancaire", sur le compte joint comme sur tous ses comptes personnels.



La seule parade possible est aujourd'hui peu pratiquée : elle consiste à désigner à l'avance un responsable en cas d'incident. Ce responsable, même s'il n'a pas signé le chèque sans provision, sera le seul à être interdit bancaire. L'autre cotitulaire n'aura certes plus le droit d'émettre des chèques sur le compte joint, mais pourra continuer à en faire sur ses comptes personnels.



Attention aussi si l'un de vous a des dettes, en raison de son activité professionnelle par exemple. Si ses créanciers demandent la saisie de ses comptes, la banque bloquera aussi la totalité de l'argent déposé sur le compte joint. Elle n'est pas en effet censée savoir quelle est la part de chacun de vous, à moins que la convention de compte joint, signée lors de l'ouverture, ne stipule la part respective de chacun ou qu'une demande expresse ait été faite par votre cotitulaire, accompagnée de tout justificatif, relatif notamment au montant de sa rémunération. Dans ces cas, seules les sommes appartenant à la personne menacée de saisie seront bloquées.


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