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Personne Inaptes

Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne atteinte d'un cancer du sein peux être considéré comme inapte pour bénéficier des allocation familial supplémentaire ASI.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
 
Bonjour,
Voir sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
pour les démarches, conditions, etc....
Cdt.
2
Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre
 
Bonsoir et merci le lien ne s'ouvre pas
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

voilà :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
0

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