Personne Inaptes

Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne atteinte d'un cancer du sein peux être considéré comme inapte pour bénéficier des allocation familial supplémentaire ASI.merci

2 réponses

  1. papossible
     
    Bonjour,
    Voir sur :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
    pour les démarches, conditions, etc....
    Cdt.
    2
    1. Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir et merci le lien ne s'ouvre pas
      0

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