Doit on lui faire installer ce quelle demande

marcel - 15 mai 2020 à 15:56
 Marcel - 16 mai 2020 à 22:48
Bonjour a toutes et tous

Dans la copropriété il y a 3 bâtiments 2 d'habitations et 1 de 4 box, dans les 2 bâtiments d'habitation il y a un local poubelles, avec un robinet d'eau , la lumière et une prise électrique , les charges et les différents conteneurs de chaque local poubelles est repartie a chaque bâtiment,comme inscrit dans le RC une personne a acheté 2 box , elle n'habite pas la copropriété mais dans un pavillon juste a coté de la copropriété, cette personne demande l’installation de la lumière, une prise électrique et d'un robinet d'eau et une poubelle, dans ses box, cette personne utilise jette ses déchets de matériaux, ou les branches de ses arbres dans le local d'un bâtiment, je précise bien elle ne paie pas de charges pour ce local mes questions, doit on lui faire installer ce quelle demande , et a t elle le droit d'utiliser le local poubelle , Merci

10 réponses

rambouillet41 Messages postés 8307 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 2 953
15 mai 2020 à 16:19
Bonjour,

Elle peut toujours demander, mais l'AG n'a aucune obligation à accepter.

Quant à l'utilisation du local poubelles, sauf avis contraire du RdC, ce local poubelles lui appartient en indivis elle peut l'utiliser et c'est bien dommage qu'elle n'ait rien à payer ..... (c'est vrai pour les 4 box et pas seulement pour elle).

Donc il faut lire très en détail le RdC...
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Bonjour il n 'y a rien dans le RC a ce sujet , il y a un local poubelles dans chaque immeuble d'habitation et les charges sont a repartir par batiment selon le RC comme il n'a pas de local dans son batiment je pense qu'il est normale quelle ne paie pas de charges pour un local qui n'est pas dans son batiment non?? Comment peut on faire legalement pour quelle ne l'utilise plu
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djivi38 Messages postés 47306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 13 512
Modifié le 15 mai 2020 à 17:38
bonjour,

"cette personne utilise jette ses déchets de matériaux, ou les branches de ses arbres "
Les déchets verts doivent être portés à la déchèterie... et je rajoute "par celui qui les a produits" bien évidemment !

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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bonjour oui cela ne solutionne pas le problème , actuellement , elle a mis des vieilles portes a jeter dans le local poubelle du bat B et la ste qui fait le ménage et sort les poubelles ne veux pas les sortir sur le trottoir lors du passage pour le ramassage des encombrants parce que cela n'est pas dans le contrat , et nous voudrions avoir une procédure légale ou un article de loi pour pouvoir agir , le syndic ne fait rien
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rambouillet41 Messages postés 8307 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 2 953
15 mai 2020 à 17:34
vous reprenez ses déchets et vous les balancez chez elle...... (si elle habite en dehors du syndicat)...............;o)..................
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et ça va déclencher une guerre , parce que comme elle lavait ses voiture avec le tuyau du local poubelle nous avion installé un système de blocage du robinet accessible unique pour le personnel de nettoyage , elle a pris un pied de biche et a éclaté le système et a laver ses voitures,
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BmV Messages postés 86266 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2022 16 169 > marcel
15 mai 2020 à 19:15
!

Et bien sûr, le syndic a porté plainte pour dégradations ?
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Marcel > BmV Messages postés 86266 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2022
16 mai 2020 à 12:56
Non pas de preuve
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BmV Messages postés 86266 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2022 16 169 > Marcel
16 mai 2020 à 13:00
Dans ce cas, on porte plainte "contre X".

L'assurance a remboursé les dégâts quand même ???
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Marcel > BmV Messages postés 86266 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2022
16 mai 2020 à 13:37
Non il n'y a pas eu de declarationt, c'est resté en l'etat , jamais réparé ni changé
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rambouillet41 Messages postés 8307 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 2 953
16 mai 2020 à 08:06
est ce que votre RdC interdit le lavage des voitures ?.... est ce que les box participent aux charges communes du syndicat dont l'eau commune ?
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rambouillet41 Messages postés 8307 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 2 953
16 mai 2020 à 11:36
donc les garages paient ...... mais cela ne supprime pas l'interdiction de laver les voitures... perso, je serai le syndic je ferai une LRAR à cette copro de garage en lui rappelant les termes du RdC et que s'il était constaté qu'elle n’obtempérait pas, et en l'absence de comptage de l'eau pour le lavage des voitures, c'est l'ensemble de l'eau dote "commune" qui lui serait affecté...
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Rambouilletr1 merci et pour les poubelles que peut on faire
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rambouillet41 Messages postés 8307 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 2 953
16 mai 2020 à 15:36
pareil par dessus la haie ....
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PATOU3357 Messages postés 525 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 325
16 mai 2020 à 16:13
Bonjour
Cette personne étant propriétaire de deux box , elle paie la TEOM en même temps que sa taxe foncière , ce qui lui donne le droit d utiliser les poubelles de la copropriété.
Pas d 'y jeter n'importe quoi bien entendu !
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PATOU3357 Messages postés 525 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 325
16 mai 2020 à 21:36
Oui , je suis sûre . J' ai plusieurs box dans des copros différentes ( où je n' habite pas ) je paie la TEOM partout .
Elle doit aussi payer l' entretien général de la copropriété , trottoirs , espaces vert , honoraires de syndic etc .
Ce qui je le répète n' autorise pas les mauvais comportements .
Votre syndic doit bouger .
Cordialement
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Merci mais il y aura un probleme pour le respect du RC puisque les. Charges sont par batimrnt et ar escalier, sont batient n'a pas de local poubelles donc ce srait pas legal de lui facturer des charges pour le local qui est dans un autre batiment
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Bonjour

il est interdit de laver les voitures dans le RC,
la différence de consommation des 2 bat d'habitation est mis dans les charges générales il a été considéré que cette différence représentait l'eau consomme lors qu nettoyage des trottoirs de la copropriété et arrosage des espaces vert
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Bonjour PATOU3357

Vous est sure que pour des box il y a une taxe d'ordures ménagères,
Donc elle devrait aussi payer l'entretien du local, la ste de ménage, la sortie des poubelles, l'eau et l'électricité du local, pour un local qui n'est pas dans son bat , , alors que le RC est par bat et pas escalier, dans le bat C il n'y a que 4 box pas d'eau, pas électricité ,et pas d'entretien donc comment faire ?
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