OTCI confinement et fermeture exceptionnelle des administrations compétentes

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 Mag -
Bonjour,

Souhaitant vendre ma voiture j’ai téléchargé le certificat de non-gage qui fait apparaître une mention OTCI. Par conséquent j’ai informé mon potentiel acheteur. Toutefois je suis dans l’impossibilité de savoir pourquoi il y a OTCI ou même de payer une éventuelle amende en toute bonne foie. Toutes les administrations sont fermées... mes démarches sont sans réponse et je dois partir pour travailler dans une autre région (je suis médecin), impossible d’amener cette voiture avec moi...
J’ai envoyé une lettre recommandée au tribunal de police en demandant la mainlevée sans savoir pourquoi j’ai cette OTCI.
Si je vends tout de même la voiture, avec l’accord de l’acheteur qui est au courant de la situation, et que je règle le problème d’amende aussitôt que les administrations auront repris, serais-je hors loi??
Merci pour votre aide

2 réponses

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lundi 20 janvier 2020
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14 mai 2020
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Bjr Mag

Il suffit de contacter "la trésorerie amendes" aux services des Impôts de votre résidence.
Demander le BSACP afin de connaitre les ou les avis de verbalisations en cours.
Les personnels sont compétents afin de vous indiquer la marche à suivre afin de faire lever les oppositions.
L’idéal est de se déplacer.

Ensuite lorsque le certificat de situation administratif sera "vierge" vous pourrez vendre votre véhicule.
A+
Bonjour
Merci pour votre réponse
L’accueil est actuellement fermé sinon j’y serai déjà allée.
Mais j’ai enfin reçu une réponse par mail de leur part.
Le bordereau est à mon nom mais à une adresse où je n’ai jamais vécu à Paris! Or j’habite en province...
Il y a 25 amendes dont une qui concerne une autre plaque d’immatriculation! Enfin ce bordereau me semble bien suspect! Les autres amendes concernent des stationnements impayés dans le centre alors qu’étant résidente dans le centre-ville, j’ai un abonnement depuis 3 ans pour pouvoir me garer dans ces rues...
Aujourd’hui j'ai envoyé deux recommandées pour contester les AFM et les FPSM séparément...
Mon acheteuse est d’accord peut patienter
J’espère avoir une révision de ces amendes franchement non-fondées...
Je vous tiendrai informés
Même si l'acheteur vous fait confiance , il ne pourra pas avoir le C.I. à son nom , pas d'assurance . Il ne sait pas combien de temps il lui faudra attendre pour rouler .
Pas hors la loi puisque vous l'avez prévenu , mais s'il accepte vous avez de la chance .....
C’est vrai
Elle a confiance mais en fait si je lui laisse la voiture et qu’elle a un quelconque accident, c’est moi qui serai tenue responsable je crois donc on va attendre
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