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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2020 à 14:27
14 mai 2020 à 14:27
Bjr Mag
Il suffit de contacter "la trésorerie amendes" aux services des Impôts de votre résidence.
Demander le BSACP afin de connaitre les ou les avis de verbalisations en cours.
Les personnels sont compétents afin de vous indiquer la marche à suivre afin de faire lever les oppositions.
L’idéal est de se déplacer.
Ensuite lorsque le certificat de situation administratif sera "vierge" vous pourrez vendre votre véhicule.
A+
Il suffit de contacter "la trésorerie amendes" aux services des Impôts de votre résidence.
Demander le BSACP afin de connaitre les ou les avis de verbalisations en cours.
Les personnels sont compétents afin de vous indiquer la marche à suivre afin de faire lever les oppositions.
L’idéal est de se déplacer.
Ensuite lorsque le certificat de situation administratif sera "vierge" vous pourrez vendre votre véhicule.
A+
Même si l'acheteur vous fait confiance , il ne pourra pas avoir le C.I. à son nom , pas d'assurance . Il ne sait pas combien de temps il lui faudra attendre pour rouler .
Pas hors la loi puisque vous l'avez prévenu , mais s'il accepte vous avez de la chance .....
Pas hors la loi puisque vous l'avez prévenu , mais s'il accepte vous avez de la chance .....
C’est vrai
Elle a confiance mais en fait si je lui laisse la voiture et qu’elle a un quelconque accident, c’est moi qui serai tenue responsable je crois donc on va attendre
Elle a confiance mais en fait si je lui laisse la voiture et qu’elle a un quelconque accident, c’est moi qui serai tenue responsable je crois donc on va attendre
Modifié le 15 mai 2020 à 17:37
Merci pour votre réponse
L’accueil est actuellement fermé sinon j’y serai déjà allée.
Mais j’ai enfin reçu une réponse par mail de leur part.
Le bordereau est à mon nom mais à une adresse où je n’ai jamais vécu à Paris! Or j’habite en province...
Il y a 25 amendes dont une qui concerne une autre plaque d’immatriculation! Enfin ce bordereau me semble bien suspect! Les autres amendes concernent des stationnements impayés dans le centre alors qu’étant résidente dans le centre-ville, j’ai un abonnement depuis 3 ans pour pouvoir me garer dans ces rues...
Aujourd’hui j'ai envoyé deux recommandées pour contester les AFM et les FPSM séparément...
Mon acheteuse est d’accord peut patienter
J’espère avoir une révision de ces amendes franchement non-fondées...
Je vous tiendrai informés