Rsa et préavis de départ
Résolu
stephanie
-
13 mai 2020 à 19:06
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 13 mai 2020 à 19:39
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djivi38
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13 mai 2020 à 19:39
13 mai 2020 à 19:39
bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
extrait :
<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH) :
Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.
Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
Votre préavis est de 1 mois puisque vous êtes au RSA.
Pas besoin de "parler" à votre bailleur (c'est même déconseillé) : envoyez votre courrier de congé en R+AR en mentionnant simplement que vous êtes au RSA ET joignez impérativement le justificatif à ce courrier. Proposez également une date avec créneau horaire pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et rendre l'intégralité des clés remises à votre entrée dans les lieux.
Votre préavis démarrera à la réception effective de la notification de votre congé pour se terminer - de date à date - 1 mois après.
Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis (et si vous quittez le logement avant la fin du préavis tout en ayant fait l'EDLS et rendu les clés, ET SI le bailleur reloue avant la fin dudit préavis, vous n'auriez à payer loyer et charges que pour la durée réelle d'occupation).
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
extrait :
<< Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH) :
Délai de préavis : 1 mois. Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.
Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique. >>
Votre préavis est de 1 mois puisque vous êtes au RSA.
Pas besoin de "parler" à votre bailleur (c'est même déconseillé) : envoyez votre courrier de congé en R+AR en mentionnant simplement que vous êtes au RSA ET joignez impérativement le justificatif à ce courrier. Proposez également une date avec créneau horaire pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et rendre l'intégralité des clés remises à votre entrée dans les lieux.
Votre préavis démarrera à la réception effective de la notification de votre congé pour se terminer - de date à date - 1 mois après.
Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis (et si vous quittez le logement avant la fin du préavis tout en ayant fait l'EDLS et rendu les clés, ET SI le bailleur reloue avant la fin dudit préavis, vous n'auriez à payer loyer et charges que pour la durée réelle d'occupation).
cdt.
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