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Immobilier

bourrele - 12 mai 2020 à 22:23
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 13 mai 2020 à 11:43
bonjour peut on acheter un bien seulement avec mes revenue qui sont prit en compte alors que je suis mariee sous le regime de la communaute cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
13 mai 2020 à 09:44
Bonjour,
Voir :
https://www.financierement.fr/dossier-32-acheter-maison-seul-marie.html
Dans le cadre du régime de la communauté légale, un époux peut décider d’acheter seul un bien immobilier à condition qu’il le finance avec ses fonds propres. Dans le cas contraire, le logement sera réputé appartenir aux deux époux.

https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/acheter-appartement-sans-accord-conjoint,i69806

Avant de vous lancez, voir votre banque et notaire.
Cdt.
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Réponse 2 / 3
bourrele
13 mai 2020 à 09:50
merci beaucoup
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bourrele
13 mai 2020 à 09:53
un appartement qui a ete construit il y a 2 ans savez vous si je le rachete aux proprietaire si les frais de notaire sont reduit et si j ai droit a la loi pinel cordialement
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Réponse 3 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
13 mai 2020 à 11:43
bonjour
un appartement construit il y a 2 ans qui a dejà fait l'objet d'une vente ne peut pas beneficier de frais de notaire reduits ni de la loi pinel.
pour cela achetez un bien en VEFA
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