Immobilier

bourrele -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour peut on acheter un bien seulement avec mes revenue qui sont prit en compte alors que je suis mariee sous le regime de la communaute cordialement

3 réponses

  1. papossible
     
    Bonjour,
    Voir :
    https://www.financierement.fr/dossier-32-acheter-maison-seul-marie.html
    Dans le cadre du régime de la communauté légale, un époux peut décider d’acheter seul un bien immobilier à condition qu’il le finance avec ses fonds propres. Dans le cas contraire, le logement sera réputé appartenir aux deux époux.

    https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/acheter-appartement-sans-accord-conjoint,i69806

    Avant de vous lancez, voir votre banque et notaire.
    Cdt.
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  2. bourrele
     
    merci beaucoup
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    1. bourrele
       
      un appartement qui a ete construit il y a 2 ans savez vous si je le rachete aux proprietaire si les frais de notaire sont reduit et si j ai droit a la loi pinel cordialement
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  3. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    un appartement construit il y a 2 ans qui a dejà fait l'objet d'une vente ne peut pas beneficier de frais de notaire reduits ni de la loi pinel.
    pour cela achetez un bien en VEFA
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