Colocation : comment expulser un colocataire ? (pas sur le même bail)
M.M.M.
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 6 dans la colocation (un bail par colocataire) et nous avons tous un problème avec l'un d'entre eux (insultes, comportement de plus en plus agressif, menace de nuisances sonores et application de ces menaces...).
Nous voudrions l'expulser mais notre propriétaire nous dit qu'elle n'a aucun recours. Est-ce vrai ? Je sais qu'elle ne fera rien si elle n'a pas de source officielle comme quoi elle peut agir...
Merci pour vos futures réponses.
M.M.M.
Nous sommes 6 dans la colocation (un bail par colocataire) et nous avons tous un problème avec l'un d'entre eux (insultes, comportement de plus en plus agressif, menace de nuisances sonores et application de ces menaces...).
Nous voudrions l'expulser mais notre propriétaire nous dit qu'elle n'a aucun recours. Est-ce vrai ? Je sais qu'elle ne fera rien si elle n'a pas de source officielle comme quoi elle peut agir...
Merci pour vos futures réponses.
M.M.M.
1 réponse
bonjour,
une expulsion ne se fait de toute façon pas directement par un bailleur.
S'il ne veut plus d'un locataire il doit lui donner congé en respectant la loi (fond et forme) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
une expulsion ne se fait de toute façon pas directement par un bailleur.
S'il ne veut plus d'un locataire il doit lui donner congé en respectant la loi (fond et forme) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...