Colocation : comment expulser un colocataire ? (pas sur le même bail)

M.M.M. - 12 mai 2020 à 18:28
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 mai 2020 à 18:50
Bonjour,

Nous sommes 6 dans la colocation (un bail par colocataire) et nous avons tous un problème avec l'un d'entre eux (insultes, comportement de plus en plus agressif, menace de nuisances sonores et application de ces menaces...).

Nous voudrions l'expulser mais notre propriétaire nous dit qu'elle n'a aucun recours. Est-ce vrai ? Je sais qu'elle ne fera rien si elle n'a pas de source officielle comme quoi elle peut agir...

Merci pour vos futures réponses.

M.M.M.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108
12 mai 2020 à 18:50
bonjour,

une expulsion ne se fait de toute façon pas directement par un bailleur.
S'il ne veut plus d'un locataire il doit lui donner congé en respectant la loi (fond et forme) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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