Contrat prestataire de service

P-A - 11 mai 2020 à 22:40
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 mai 2020 à 10:31
Bonjour,

je suis membre d'un conseil syndical ,
le syndic vient de m'envoyer un mail en date du 8 mai 2020 m'informant que la société de nettoyage ne veux plus assurer son contrat pour motif "contrat non rentable" ,
du coup du jour au lendemain nous n'avons plus de prestataire .
Cette société est-elle dans son droit de résiliation de son contrat ?
Dans l'attente de votre retour
Cdlt

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
12 mai 2020 à 10:31
Bonjour,

Il faut lire le contrat qui lie syndicat et prestataire, car certes, il peut rompre son contrat mais en général il y a un délai de résiliation et en y mettant les formes.... ceci permet au client de se "retourner"
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