Contrat prestataire de service

P-A -  
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis membre d'un conseil syndical ,
le syndic vient de m'envoyer un mail en date du 8 mai 2020 m'informant que la société de nettoyage ne veux plus assurer son contrat pour motif "contrat non rentable" ,
du coup du jour au lendemain nous n'avons plus de prestataire .
Cette société est-elle dans son droit de résiliation de son contrat ?
Dans l'attente de votre retour
Cdlt

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Il faut lire le contrat qui lie syndicat et prestataire, car certes, il peut rompre son contrat mais en général il y a un délai de résiliation et en y mettant les formes.... ceci permet au client de se "retourner"
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