Contrat prestataire de service
P-A
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11 mai 2020 à 22:40
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 12 mai 2020 à 10:31
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 12 mai 2020 à 10:31
Bonjour,
je suis membre d'un conseil syndical ,
le syndic vient de m'envoyer un mail en date du 8 mai 2020 m'informant que la société de nettoyage ne veux plus assurer son contrat pour motif "contrat non rentable" ,
du coup du jour au lendemain nous n'avons plus de prestataire .
Cette société est-elle dans son droit de résiliation de son contrat ?
Dans l'attente de votre retour
Cdlt
je suis membre d'un conseil syndical ,
le syndic vient de m'envoyer un mail en date du 8 mai 2020 m'informant que la société de nettoyage ne veux plus assurer son contrat pour motif "contrat non rentable" ,
du coup du jour au lendemain nous n'avons plus de prestataire .
Cette société est-elle dans son droit de résiliation de son contrat ?
Dans l'attente de votre retour
Cdlt
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rambouillet41
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12 mai 2020 à 10:31
12 mai 2020 à 10:31
Bonjour,
Il faut lire le contrat qui lie syndicat et prestataire, car certes, il peut rompre son contrat mais en général il y a un délai de résiliation et en y mettant les formes.... ceci permet au client de se "retourner"
Il faut lire le contrat qui lie syndicat et prestataire, car certes, il peut rompre son contrat mais en général il y a un délai de résiliation et en y mettant les formes.... ceci permet au client de se "retourner"