Chat appartement
Résolu
Estelle_8468
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Estelle_8468 Messages postés 8 Statut Membre -
Estelle_8468 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
Je m’appelle Estelle je suis étudiante
J’ai besoin de vos aides
J’aimerais avoir un chat comme animal de compagnie
Et ma propriétaire refuse
Cela est-il normal ?
Dites moi svp ce qu’il faut faire ?
Merci beaucoup.
Je m’appelle Estelle je suis étudiante
J’ai besoin de vos aides
J’aimerais avoir un chat comme animal de compagnie
Et ma propriétaire refuse
Cela est-il normal ?
Dites moi svp ce qu’il faut faire ?
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5 réponses
Bonjour,
Pour commencer il faut nous dire quel type de location : chambre chez l'habitant ? studio indépendant ? foyer ? résidence étudiant ?Selon les cas la loi vous permet d'avoir un animal ou pas.
Ensuite le chat ne doit pas divaguer (les chats sont curieux ... et vont partout...) Donc gardez le bien enfermé, mettez un grillage aux fenêtres ou ne les ouvrez que quand il est enfermé dans une autre pièce et tout ira bien.
Pour commencer il faut nous dire quel type de location : chambre chez l'habitant ? studio indépendant ? foyer ? résidence étudiant ?Selon les cas la loi vous permet d'avoir un animal ou pas.
Ensuite le chat ne doit pas divaguer (les chats sont curieux ... et vont partout...) Donc gardez le bien enfermé, mettez un grillage aux fenêtres ou ne les ouvrez que quand il est enfermé dans une autre pièce et tout ira bien.
Estelle_8468
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Non je suis locataire chez un particulier, dans une maison.
Si vous louez chez un particulier elle ne peut pas vous empêcher d'avoir un chat c'est contraire a la loi
bonjour
vous lui rappelez gentiment la loi!!!
La loi qui encadre la détention d’un animal dans un bail de location
L’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 définit comme non écrite la clause du bail interdisant à un locataire la possession d’un ou de plusieurs animaux de compagnie. Ne pouvant être notée sur le contrat de location, cette clause autorise donc les locataires à vivre avec leurs animaux dans une location. Toutefois, la détention d’animaux doit répondre à certaines exigences :
l’animal ne doit pas créer de nuisances sonores de jour comme de nuit ;
les occupants du logement et les voisins ne doivent pas être troublés par la présence de l’animal ;
l’animal ne doit causer aucun dégât dans la location, que ce soit dans la maison, dans l’appartement ou dans les parties communes de l'immeuble.
vous lui rappelez gentiment la loi!!!
La loi qui encadre la détention d’un animal dans un bail de location
L’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 définit comme non écrite la clause du bail interdisant à un locataire la possession d’un ou de plusieurs animaux de compagnie. Ne pouvant être notée sur le contrat de location, cette clause autorise donc les locataires à vivre avec leurs animaux dans une location. Toutefois, la détention d’animaux doit répondre à certaines exigences :
l’animal ne doit pas créer de nuisances sonores de jour comme de nuit ;
les occupants du logement et les voisins ne doivent pas être troublés par la présence de l’animal ;
l’animal ne doit causer aucun dégât dans la location, que ce soit dans la maison, dans l’appartement ou dans les parties communes de l'immeuble.
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