Expulsion conjoint
Valtotopi
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BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 mai 2020 à 11:22
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GKLONE
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Modifié le 10 mai 2020 à 22:53
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Bonjour
On n'expulse pas un époux de son domicile conjugal. Partez et demandez le divorce si sa tête ne vous revient plus. En plus si elle n'a pas de revenus vous lui devez assistance.
On n'expulse pas un époux de son domicile conjugal. Partez et demandez le divorce si sa tête ne vous revient plus. En plus si elle n'a pas de revenus vous lui devez assistance.
BmV
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11 mai 2020 à 11:22
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?
Vous avez déposé une requête pour chasser votre épouse du foyer conjugal ?
C'est un avocat qui vous a conseillé ça ?
La requête a été déposée auprès de quelle instance ?
Selon quelle procédure ?
Sur la base de quel texte législatif ?
Vous avez déposé une requête pour chasser votre épouse du foyer conjugal ?
C'est un avocat qui vous a conseillé ça ?
La requête a été déposée auprès de quelle instance ?
Selon quelle procédure ?
Sur la base de quel texte législatif ?
10 mai 2020 à 22:54
La procédure est très longue et exceptionnelle je vous l accorde et très lourde psychologiquement mais je crois qu elle existe.
10 mai 2020 à 23:12