Expulsion conjoint
Valtotopi
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BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 11 mai 2020 à 11:22
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 11 mai 2020 à 11:22
Bonsoir
Quels sont les délais pour expulser mon épouse au chômage de ma maison dépôt requete avril 2020. Vers quelle date?
Merci
Quels sont les délais pour expulser mon épouse au chômage de ma maison dépôt requete avril 2020. Vers quelle date?
Merci
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3 réponses
GKLONE
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Modifié le 10 mai 2020 à 22:53
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Bonjour
On n'expulse pas un époux de son domicile conjugal. Partez et demandez le divorce si sa tête ne vous revient plus. En plus si elle n'a pas de revenus vous lui devez assistance.
On n'expulse pas un époux de son domicile conjugal. Partez et demandez le divorce si sa tête ne vous revient plus. En plus si elle n'a pas de revenus vous lui devez assistance.
BmV
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11 mai 2020 à 11:22
11 mai 2020 à 11:22
?
Vous avez déposé une requête pour chasser votre épouse du foyer conjugal ?
C'est un avocat qui vous a conseillé ça ?
La requête a été déposée auprès de quelle instance ?
Selon quelle procédure ?
Sur la base de quel texte législatif ?
Vous avez déposé une requête pour chasser votre épouse du foyer conjugal ?
C'est un avocat qui vous a conseillé ça ?
La requête a été déposée auprès de quelle instance ?
Selon quelle procédure ?
Sur la base de quel texte législatif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2020 à 22:54
La procédure est très longue et exceptionnelle je vous l accorde et très lourde psychologiquement mais je crois qu elle existe.
10 mai 2020 à 23:12