Nom marital

Résolu
Valipat_3065 Messages postés 5 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'ex femme de mon mari a voulu garder le nom marital quand il ont divorcé (avec l'accord de mon mari).
Mais suite à divers problèmes mon mari souhaite qu'elle reprenne son nom de jeune fille.
Peut-il l'obliger à le faire ?
Si oui comment doit-il procéder ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    bonjour

    c'est foutu, il a donné son accord

    Seul le cas d'usage abusif , peut etre reconnu, pour supprimer cet accord
    1

Discussions similaires

qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Qui est mon employeur ?
corinnechicken -
Corinnechicken -

11 réponses
Qui est l'employeur ?
grisbi71 -
grisbi71 -

3 réponses
Besoin de renseignements pour changement de situation CAf
Lounoutte -
Ah bon -

1 réponse