Sans contrat eau facturation
Nageeneautrouble
-
9 mai 2020 à 02:42
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 mai 2020 à 09:08
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 mai 2020 à 09:08
A voir également:
- Sans contrat eau facturation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Eau des wc aspirée - Forum Construire une maison
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35521
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2025
12 096
9 mai 2020 à 09:08
9 mai 2020 à 09:08
Bonjour
Quel long texte..
Il semble que la somme réclamée corresponde à une 'régularisation' tenant compte de l'estimation de la consommation 'hors Contrat' (2017/2019) et des consommations 'sous Contrat'..
Sans documents précis il est difficile de dire quoi que ce soit..
Quant à dite que 'qu'on ne peut pas me facturer des choses avant l'ouverture de mon contrat' ce n'est pas exact.. Avant Contrat il y a eu consommation 'frauduleuse' qui peut parfaitement être estimée forfaitairement.. Et réclamé (Avant la prescription de 5 ans..).
A+
Quel long texte..
Il semble que la somme réclamée corresponde à une 'régularisation' tenant compte de l'estimation de la consommation 'hors Contrat' (2017/2019) et des consommations 'sous Contrat'..
Sans documents précis il est difficile de dire quoi que ce soit..
Quant à dite que 'qu'on ne peut pas me facturer des choses avant l'ouverture de mon contrat' ce n'est pas exact.. Avant Contrat il y a eu consommation 'frauduleuse' qui peut parfaitement être estimée forfaitairement.. Et réclamé (Avant la prescription de 5 ans..).
A+