Indemnité accident de loisir
Alex
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9 mai 2020 à 12:07
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 mai 2020 à 13:21
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BmV
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9 mai 2020 à 12:44
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" L’assurance de l’association ne veut pas me dédommager " : et pourquoi ne "veut"-elle pas ?
Si c'est noté dans les clauses qu'elle a signées avec l'association, elle doit, même si elle ne veut pas.
Il faut donc chercher dans cette direction et vérifier les clauses de l'assurance de l'association d'une part et les circonstances précises de cet accident.
S'il y a eu négligence ou imprudence de votre part ou bien encore non respect des règles de sécurité imposées, l'assurance est alors en effet en droit de ne pas indemniser.
Si c'est noté dans les clauses qu'elle a signées avec l'association, elle doit, même si elle ne veut pas.
Il faut donc chercher dans cette direction et vérifier les clauses de l'assurance de l'association d'une part et les circonstances précises de cet accident.
S'il y a eu négligence ou imprudence de votre part ou bien encore non respect des règles de sécurité imposées, l'assurance est alors en effet en droit de ne pas indemniser.
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9 mai 2020 à 13:13
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Vous n'avez pas à actionner l'assurance, c'est à l'assoc' de le faire.
L'assurance n'a pas commis de faute envers vous, l'assoc' si.
Il n'y a de ce fait pas d'autre alternative que de la mettre en demeure de vous indemniser des conséquences de sa négligence (qui reste à prouver juridiquement ...).
Vu l'attitude de cette personne, il semble donc que la seule option qui vous reste est d'actionner un avocat qui défendra vos intérêts dans ce dossier en la mettant en demeure d'assumer ses responsabilités, à condition toutefois que les délais ne soient pas déjà dépassés.
Voir pour commencer avec la mairie pour connaître la prochaine permanence gratuite d'avocats dans le secteur.
L'assurance n'a pas commis de faute envers vous, l'assoc' si.
Il n'y a de ce fait pas d'autre alternative que de la mettre en demeure de vous indemniser des conséquences de sa négligence (qui reste à prouver juridiquement ...).
Vu l'attitude de cette personne, il semble donc que la seule option qui vous reste est d'actionner un avocat qui défendra vos intérêts dans ce dossier en la mettant en demeure d'assumer ses responsabilités, à condition toutefois que les délais ne soient pas déjà dépassés.
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9 mai 2020 à 13:21
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Cela étant, vous pouvez évidemment commencer par un recommandé+AR rappelant les faits et posant vos exigences, mais comme apparemment vous n'avez pas vraiment toutes les cartes en mains, notamment celles concernant les preuves de la négligence, cela pourrait être plus néfaste qu'autre chose.
À vous de "sentir" si ça peut être utile ou pas....
À vous de "sentir" si ça peut être utile ou pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2020 à 13:00
L’association n’a pas fait de déclaration d’accident au moment de l’accident.
Et lorsque j’ai contacté l’association au début de la convalescence, ils m’ont dit qu’ils verraient avec leur assurance, et les réponses sont négatives depuis...
Pourtant il y a eu négligence de leur part car un élément de décor était tombé au sol et j’ai glissé dessus.
L’association ne souhaite pas me donner le nom de son assurance, comment je peux le récupérer?
Merci en tous cas.
Alex