Apl location couple

Mokamo_3607 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 - 9 mai 2020 à 00:50
 Lucie - 19 mai 2020 à 21:36
Bonjour à tous,

Avec mon copain nous aimerions louer un appartement pour vivre ensemble. Lui est un étudiant en contrat de professionnalisation (plafonné à 80% du smic) et moi en cdi.
Je souhaiterais savoir si le fait de mettre nos deux noms sur le bail pourrait permettre à mon copain de toucher les APL ? En effet nous paierions ainsi chacun la moitié du loyer donc techniquement il devrait les toucher. Mais en faisant une simulation sur le site de la caf j'ai remarqué que parce que nous sommes en couple nos deux revenus étaient comptabilisés! Or nous avons pris la décision de partage également les loyers sans se transférer d'argent. Je ne comprends donc pas pourquoi la caf semble considérer un couple comme une seule et même entité et aie peur que mon copain ne puisse plus bénéficier des apl. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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2 réponses

Bonjour, 1 appartement louer par 2 personnes en couple c'est du concubinage donc c'est normal que la caf prenne le revenu des 2 personnes. et l'apl est calculé à partir des 2 revenus mais payé directement au bailleur.
si vous prenez un appartement avec vos 2 noms sur le bail, les dossiers caf seront réunis, sur celui qui est en premier sur le bail, quand vous ferez vos déclarations de concubinage à la caf ( l'autre fonctionne toujours et vous pourrez modifier les informations en cas de séparation).
Toutes les démarches seront à faire sur le meme compte caf (déclaration trimestrielle pour le rsa, prime d'activité ect).
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Mokamo_3607 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020
9 mai 2020 à 08:19
D'accord merci beaucoup pour cette réponse très complète !
Bonne journée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923 > Mokamo_3607 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020
9 mai 2020 à 08:53
Si vous ne déclarez pas être en couple la CAF et d'autres administrations recoupant leurs fichiers, la CAF sera avertie que vous vivez en couple et vous réclamera les sommes trop perçues et vous serez fichés comme fraudeur
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Mokamo_3607 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
Modifié le 9 mai 2020 à 09:01
Merci mais cette option de ne pas déclarer que nous vivions en couple n'a jamais été envisagée.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
9 mai 2020 à 08:54
l'apl est calculé à partir des 2 revenus mais payé directement au bailleur

Non pas obligatoirement cela dépend si le bailleur le demande ou pas
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Bonjour,

Ce n'est pas la Caf qui décide, c'est la loi .
Que des personnes soient mariés,pacsés ou en vie maritale, c'est la même règle.
Les ressources des 2 sont fusionnées.

Le seul cas c'est la colocation, la les ressources sont prises en compte séparément.

Bonne soirée ????
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