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3 réponses
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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21 décembre 2024
8 830
8 mai 2020 à 19:16
8 mai 2020 à 19:16
Bonjour
Vous ne raturez rien ; la procuration ne serait plus valable
Vous pouvez la modifier et la renvoyer afin que le notaire ( ou plutôt son assistant ) la refasse ;
Tant que vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est écrit vous ne signez rien,
Vous ne raturez rien ; la procuration ne serait plus valable
Vous pouvez la modifier et la renvoyer afin que le notaire ( ou plutôt son assistant ) la refasse ;
Tant que vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est écrit vous ne signez rien,
Bonjour,
Merci pour votre réponse - j'ai une autre question concernant un document que l'on m'a demandé. Mon père a construit une véranda il y a 30 ans, non déclarée (19m2). J'ai fait les démarches en février. Comme je vous l'indiquai, nous passons bientôt chez le notaire, quel document je peux apporter car je pense que l'urbanisme ne me donnera aucun document ; lorsque vous faites la déclaration il y a écrit que sans réponse, c'est un accord.
Cordialement
Merci pour votre réponse - j'ai une autre question concernant un document que l'on m'a demandé. Mon père a construit une véranda il y a 30 ans, non déclarée (19m2). J'ai fait les démarches en février. Comme je vous l'indiquai, nous passons bientôt chez le notaire, quel document je peux apporter car je pense que l'urbanisme ne me donnera aucun document ; lorsque vous faites la déclaration il y a écrit que sans réponse, c'est un accord.
Cordialement
kasom
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9 mai 2020 à 16:11
9 mai 2020 à 16:11
il y a plus de trente ans, il n'y a aucun risque , pourquoi le notaire a insisté pour faire la déclaration ? vous auriez du refuser et le noter tel quel dans le compromis
l'urbanisme a pris du retard et les délais sont allongés depuis le début du confinement, vous ne pouvez rien apporter au notaire
l'urbanisme a pris du retard et les délais sont allongés depuis le début du confinement, vous ne pouvez rien apporter au notaire
Merci encore pour votre réponse, vous me confirmez ce que je voulais faire.
En octobre 19, quand on a demandé à ma mère ces démarches, je n'ai rien fait car je trouvais inutile de faire une déclaration, puis le notaire a fait pression sur ma mère et pour la rassurer, j'ai effectué les démarches (février) - durant 4 mois, personne n'est venu vers nous puis c'est devenu urgent et menaçant (demande de préjudices de retard par l'acheteur).
Il y a un mur de la véranda qui appartient à notre voisine et sur lequel nous avons fait deux trous pour y poser les chevilles (accord oral), peut être a t il peur d'une infiltration et que la voisine vienne lui demander des dédommagements !!!!
L'acheteur a fait des démarches pour faire 2 parcelles + crédit et il n'attendait que la signature pour faire démarrer les travaux (tout est prêt, nous l'avons autorisé à venir sur le terrain) d'ou la demande de préjudice.
Je vous renouvelle un grand merci, avec votre réponse, la discussion chez le notaire va être houleuse
En octobre 19, quand on a demandé à ma mère ces démarches, je n'ai rien fait car je trouvais inutile de faire une déclaration, puis le notaire a fait pression sur ma mère et pour la rassurer, j'ai effectué les démarches (février) - durant 4 mois, personne n'est venu vers nous puis c'est devenu urgent et menaçant (demande de préjudices de retard par l'acheteur).
Il y a un mur de la véranda qui appartient à notre voisine et sur lequel nous avons fait deux trous pour y poser les chevilles (accord oral), peut être a t il peur d'une infiltration et que la voisine vienne lui demander des dédommagements !!!!
L'acheteur a fait des démarches pour faire 2 parcelles + crédit et il n'attendait que la signature pour faire démarrer les travaux (tout est prêt, nous l'avons autorisé à venir sur le terrain) d'ou la demande de préjudice.
Je vous renouvelle un grand merci, avec votre réponse, la discussion chez le notaire va être houleuse
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