Intérêts de notaire

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 Ulpien1 -
Bonjour, je suis totalement novice dans le domaine alors pardonnez moi la longueur de ma question. L'argent de la vente de ma maison est bloqué chez le notaire depuis 9 ans. Nous sommes enfin tombés d'accord sur le partage. j'aimerai savoir quels sont les intérêts que ça a généré et si il est possible de les réclamer au notaire. D'autre part, dans le cas d'une donation aux enfants à hauteur de 20 000 euros doit-on passer par le notaire ou pouvons nous faire cette donation de manière non officielle et cela va t'il généré un changement de leurs impôts. merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Frédérique

1 réponse

Bonjour
Ce n'est pas les intérêts du notaire, car contrairement à ce que racontent tous ceux qui n'y connaissent rien, le notaire ne conserve pas les avoirs de ses clients mais les transmet à la caisse des dépôts et consignation où ils sont crédités successivement sur deux comptes ouverts au nom du client.
Dès que votre notaire aura fait rapatrier cet argent de la CDC pour les remettre aux ayants droit, les intérêts seront calculés et attribués.
Les intérêts ne sont versés que plus tard par la CDC, parfois seulement en fin d'année civile. Ne soyez donc pas pressés, l'Etat n'étant pas un mauvais payeur, mais un payeur tardif, surtout avec l'incurie qui règne actuellement.
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