Changement d'un mécanisme de chasse d'eau
ed
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un logement depuis 3 ans, le logement est de 2006.
Notre locataire est en place depuis 2016 ( personne seul )
la chasse d'eau a été changer sans que nous en soyons informé et notre gestionnaire
viens de nous facturer l'intervention .
Nous aimerons savoir si le remplacement du mécanisme n'est pas à la charge du locataire?
Car la législation reste floue .
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Eddie
Notre locataire est en place depuis 2016 ( personne seul )
la chasse d'eau a été changer sans que nous en soyons informé et notre gestionnaire
viens de nous facturer l'intervention .
Nous aimerons savoir si le remplacement du mécanisme n'est pas à la charge du locataire?
Car la législation reste floue .
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Eddie
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3 réponses
Bonjour,
Non, la législation n'est pas "floue" !
S'il s'agit de changer des joints ou une partie du mécanisme, c'est au locataire.
S'il s'agit de changer le mécanisme complet, c'est au propriétaire.
Là c'est l'ensemble complet qui a été remplacé, donc c'est à votre charge.
Cdt
Non, la législation n'est pas "floue" !
S'il s'agit de changer des joints ou une partie du mécanisme, c'est au locataire.
S'il s'agit de changer le mécanisme complet, c'est au propriétaire.
Là c'est l'ensemble complet qui a été remplacé, donc c'est à votre charge.
Cdt
Bonjour,
Charges locatives :
Le mécanisme complet est à la charge du bailleur, surtout vu l'ancienneté.
Charges locatives :
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Le mécanisme complet est à la charge du bailleur, surtout vu l'ancienneté.
Bonjour,
Non, le décret ne dit pas que le mécanisme entier est à la charge du locataire, uniquement le remplacement de quelques pièces.
C'est vous le bailleur, vous devez bien savoir de quand date le mécanisme de chasse d'eau. D'autre part, il faudrait peut-être relire le mandat de gestion car ce type de travaux se fait, suivant la rédaction du mandat, sans intervention du bailleur, directement par l'agence si elle estime qu'il est justifié par son état. C'est pour ça que vous les avez mandatés.
Cordialement,
Val
Non, le décret ne dit pas que le mécanisme entier est à la charge du locataire, uniquement le remplacement de quelques pièces.
C'est vous le bailleur, vous devez bien savoir de quand date le mécanisme de chasse d'eau. D'autre part, il faudrait peut-être relire le mandat de gestion car ce type de travaux se fait, suivant la rédaction du mandat, sans intervention du bailleur, directement par l'agence si elle estime qu'il est justifié par son état. C'est pour ça que vous les avez mandatés.
Cordialement,
Val
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