Changement d'un mécanisme de chasse d'eau

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29 mai 2020
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Bonjour, nous sommes propriétaire d'un logement depuis 3 ans, le logement est de 2006.
Notre locataire est en place depuis 2016 ( personne seul )
la chasse d'eau a été changer sans que nous en soyons informé et notre gestionnaire
viens de nous facturer l'intervention .
Nous aimerons savoir si le remplacement du mécanisme n'est pas à la charge du locataire?
Car la législation reste floue .
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Eddie

3 réponses

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lundi 9 mai 2016
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28 mai 2020
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Bonjour,

Non, la législation n'est pas "floue" !
S'il s'agit de changer des joints ou une partie du mécanisme, c'est au locataire.
S'il s'agit de changer le mécanisme complet, c'est au propriétaire.

Là c'est l'ensemble complet qui a été remplacé, donc c'est à votre charge.

Cdt
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bonjour, normalement , c'est a la charge du propriétaire.
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29 mai 2020
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Bonjour,
Charges locatives :
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


Le mécanisme complet est à la charge du bailleur, surtout vu l'ancienneté.
Merci pour vos réponses,
Pour l'ancienneté rien ne me dit que cela n'a pas déjà été changer ?
ensuite le décret précise que ce serait à la charge locataire ?
J'ai du mal à comprendre.
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samedi 8 octobre 2011
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29 mai 2020
4 639 > ed
Bonjour,

Non, le décret ne dit pas que le mécanisme entier est à la charge du locataire, uniquement le remplacement de quelques pièces.

C'est vous le bailleur, vous devez bien savoir de quand date le mécanisme de chasse d'eau. D'autre part, il faudrait peut-être relire le mandat de gestion car ce type de travaux se fait, suivant la rédaction du mandat, sans intervention du bailleur, directement par l'agence si elle estime qu'il est justifié par son état. C'est pour ça que vous les avez mandatés.

Cordialement,
Val
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