Sujet Précédent Sujet Suivant

Interdiction ou pas ?

WIL6868 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 4 mai 2020 à 17:04
BmV Messages postés 90832 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 - 4 mai 2020 à 17:26
Bonjour à tous,

Voila pour aller dans mon verger, je passe à travers une parcelle pour faire un raccourci, cette dernière est toujours au nom d'une personne qui est morte depuis 15 ans,
les héritiers n'ont pas pu se mettre d'accord !
Je voulais savoir si les héritiers peuvent m'interdire le passage malgré tout ?

Merci d'avance pour votre réponse

WM

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90832 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 18 195
4 mai 2020 à 17:26
Une servitude de passage a-t-elle jadis été établie par acte notarié entre ces deux parcelles, la vôtre et celle que vous traversez ?

Si oui, vous continuez à la traverser.

Si non, vous devrez y renoncer dès que les héritiers l'auront remarqué et vous auront signifié de n'y plus passer (sauf accord à passer avec eux, évidemment).
0

Discussions similaires

Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin
fifi34 -
Sorgin -

9 réponses
lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact
Nana26 -
jodelariege -

18 réponses
interdiction d entrer en contact non respecté
sandrine -
jodelariege -

3 réponses
POSE DE BRISE VUE INTERDITE PAR LE PLU ??????
nanou5911 -
Paris. -

2 réponses
Climatisation et copropriété.
Utilisateur anonyme -
paradisio1943 -

2 réponses