Interdiction ou pas ?
WIL6868
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voila pour aller dans mon verger, je passe à travers une parcelle pour faire un raccourci, cette dernière est toujours au nom d'une personne qui est morte depuis 15 ans,
les héritiers n'ont pas pu se mettre d'accord !
Je voulais savoir si les héritiers peuvent m'interdire le passage malgré tout ?
Merci d'avance pour votre réponse
WM
Voila pour aller dans mon verger, je passe à travers une parcelle pour faire un raccourci, cette dernière est toujours au nom d'une personne qui est morte depuis 15 ans,
les héritiers n'ont pas pu se mettre d'accord !
Je voulais savoir si les héritiers peuvent m'interdire le passage malgré tout ?
Merci d'avance pour votre réponse
WM
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1 réponse
Une servitude de passage a-t-elle jadis été établie par acte notarié entre ces deux parcelles, la vôtre et celle que vous traversez ?
Si oui, vous continuez à la traverser.
Si non, vous devrez y renoncer dès que les héritiers l'auront remarqué et vous auront signifié de n'y plus passer (sauf accord à passer avec eux, évidemment).
Si oui, vous continuez à la traverser.
Si non, vous devrez y renoncer dès que les héritiers l'auront remarqué et vous auront signifié de n'y plus passer (sauf accord à passer avec eux, évidemment).
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