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Taxe PAC.

Rico - 1 mai 2020 à 14:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 mai 2020 à 10:36
Bonjour,
Nous venons d acheter une maison ,
que nous voulons agrandir puis divisée en deux appartements .
La mairie nous réclamé une double taxe PAC , qui bien sûr a jamais était cité dans
le PC .1500 euro par appartements.
soit 3000 euro.
Alors que la maison est déjà raccorder
au réseau . Pas très logique tout ça.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 mai 2020 à 22:26
Bonjour,

La PAC (ou PFAC) n'est pas une taxe d'urbanisme donc il n'y a aucune obligation de la mentionner dans l'arrêté de permis de construire.

Le calcul de la PFAC est né de l'agrandissement de la maison qui crée de la surface de plancher supplémentaire et par la division de celle-ci qui va créer deux logements et donc créer de nouvelles installations générant des eaux usées supplémentaires.

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Réponse 2 / 3
Rico
1 mai 2020 à 22:48
Bonjour .
Et merci de vôtre réponse.
Oui .d accord mais cela ne créé pas deux
nouveaux logements , mais seulement un.
lorsque vous faites construire une maison
vous payez une fois la taxe et non pas deux fois .pour moi cela n est pas logique.
Sachant que une personne qui acheter une maison ne payé pas cette taxe.je serai d accord de régler une taxe mais deux non . C est simplement du vol.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2020 à 10:36 
Oui .d accord mais cela ne créé pas deux
nouveaux logements , mais seulement un.

Pourtant vous dites dans votre 1er post 
Nous venons d acheter une maison ,
que nous voulons agrandir puis divisée en deux appartements .

S'il y a division de la maison en deux appartements cela ne fait-il pas deux logements ? ou ai-je mal compris la nature de votre projet ?

Je vous rejoins dans le fait qu'il y a une seule construction au départ. Mais là où il y a peut-être débat pour vous, c'est que cette maison divisées en deux logements n'est un fait...qu'une seule et même construction.
Ce n'est pas faux, mais en divisant le bien en deux logements distincts, vous avez deux familles au lieu d'une dans cette construction. Ce qui va générer deux fois plus de besoin en eau et assainissement. C'est sans doute pour cela que l'on vous demande 1500 € par appartement.

Si vous avez un doute sur le calcul, demandez à la commune de vous fournir la délibération relative à la PFAC laquelle doit obligatoirement mentionner le mode de calcul. Cela pourra vous aider si vous voulez faire un recours.
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