Mon terrain borde un ruisseau ... Signaler rocky - Dernière réponse le 1 mai 2020 1 réponse Bonjour, mon terrain borde un ruisseau par des arbres est ce a moi d entretenir cette haie puis je me permettre l'arasage de celle ci sans demande d autorisation a qui que ce soit ? cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ? Cette haie se situe-t-elle sur votre terrain d'après les bornes posées ? À qui appartient le ruisseau ? Discussions similaires Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ? arondelles Terrain enclavé mais possibilité d'accès par un ruisseau blackcat18 Taxe d'aménagement et PFAC Sismic Changement la baignoire par une douche HLM kiki48 Taxe d'aménagement pour un garage mamiediesel Sujet Précédent Sujet Suivant
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