Chèque sans provision encaissé

Résolu
Utilisateur anonyme - 1 mai 2020 à 12:47
AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 mai 2020 à 20:02
Bonjour,

Je viens d’être victime d’une arnaque sur INSTAGRAM. Une jeune fille propose un travail en guise de « complètement de salaire » en effectuant une transaction par compte bancaire pour defiscaliser sa société. Pour une somme de 2500 euros, elle percevrait que 487 euros donc le concept est de faire des flux financiers pour récupérer un maximum trésorerie.

Ainsi, elle m’a proposé de faire virer 2500 euros, qui me permet d’obtenir un complément de 500 euros et en échange je vais devoir lui renvoyer 2000euros.

Je reçois 2300,20, compte créditeur, je dois lui renvoyer 2000 euros via pcs. Je le fais et le lendemain je m’aperçois qu’il ne s’agit pas d’un virement mais d’un chèque Et qui ressort en impayé sans provision.

Elle a endossé le chèque à mon insu et la banque n’a pas vu qu’il ne s’agissait pas de la signature ?

Je voulais savoir comme il s’agit d’une fraude si ma banque devait me rembourser de la somme qu’elle a fait entrer dans mon compte sans mon approbation au dos du chèque ? L’article l131 du code monétaire.... le précise. Merci pour vos réponses.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 787
1 mai 2020 à 13:01
Bonjour,

Une jeune fille propose un travail en guise de « complètement de salaire » en effectuant une transaction par compte bancaire pour defiscaliser sa société. Pour une somme de 2500 euros, elle percevrait que 487 euros donc le concept est de faire des flux financiers pour récupérer un maximum trésorerie. 

Vous reconnaissez donc être complice dans une affaire de fraude fiscal, affaire dans laquelle vous percevez vous même des commissions sur les montants fraudés. Cela part mal, pour vous, la complicité est punissable des mêmes peines que l'auteur des faits.

Vous croyez vraiment qu'il existe une loi indiquant que si une personne met de l'argent sur votre compte, il vous ait définitivement acquis ? Qui plus ait qu'il s'agisse d'argent sale.
On est le 1er mai, encore 238 jours avant que le Père Noel passe...

CB
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Utilisateur anonyme
1 mai 2020 à 13:07
Merci pour votre réponse. Cependant elle m’a parlé du complément de salaire seulement, je suis partie de là pour arrondir les fins de mois.

Vous n’avez pas répondu à ma question concernant le chèque déposer sans mon consentement.
La banque aurait du rapprocher la signature authentique du compte à celle déposée au dos. Surtout qu’elle a déposé deux fois deux chèques et à deux reprises ils n’ont rien vu. Vous trouvez ça normal ? C’est inquiétant ça voudrait dire que n’importe qui pourrait déposer un chèque volé !
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AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 992
1 mai 2020 à 13:07
Bonjour

Vous ne pouvez pas accuser la banque d'avoir encaissé sans votre approbation alors que vous avez utilisé cet argent. Ce n'est pas logique.

La banque reprend justement l'argent du chèque que vous n'avez pas approuvé. Elle vous réclame maintenant l'argent des pcs que vous avez utilisé.

La banque n'est pas responsable de votre paiement de 2000 en PCS
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Utilisateur anonyme
1 mai 2020 à 13:11
Oui mais j’ai retiré pour lui renvoyer la somme donc une escroquerie car je n’ai pas gardé pour moi l’argent et j’ai les tickets pcs qui prouvent que c’est pas moi qui m’en suit servit et avec un dépôt de plainte. Et puis un deuxième chèque déposer que j’ai pas remboursé on peut prouver l’escroquerie .
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AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 992 > Utilisateur anonyme
1 mai 2020 à 13:17
Votre seul recours est contre l'escroc donc, pas la banque qui n'a aucune responsabilité dans votre affaire.
Soyez rassuré d'un point, au delà de la perte, vous ne pourrez pas être accusé d'escroquerie en bande organisé au préjudice du Tresor Public, ce que vous vous apprêtiez à faire. C'est la sanction pénale la plus lourde en matière d'escroquerie.
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
1 mai 2020 à 13:20
Et le deuxième chèque je m’en suis pas servis et il a été à nouveau accepter par ma banque donc à ce moment je peux me retourner contre elle pour qu’elle est encaissé un chèque sans mon autorisation pour que je puisse rattraper les 2000 envoles !!!! Je vais pouvoir m’en tirer ainsi avec le deuxième chèque !!! N’est ce pas ? Et m’en servant du code monétaire 131.....
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
1 mai 2020 à 13:22
Le passage fraude fiscale je ne suis pas au courant moi on m’a proposé d’arrondir mes fins de mois je ne suis pas au courant voilà .... et je devais recevoir un virement et non un chèque. Donc sur le principe avec le deuxième chèque je vais pouvoir me rattraper ainsi n’est ce pas ???
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AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 992 > Utilisateur anonyme
1 mai 2020 à 13:26
L'article que vous citez est hors sujet. Aucune loi n'oblige la banque d'obtenir votre autorisation pour encaisser un chèque. La signature au dos du chèque n'est pas une autorisation d'encaisser, c'est un acquit pour signifier au débiteur qu'il a payé sa dette.
Signature ou non, les chèques sont encaissés sauf bonne fin donc s'il revient payé ou volé, l'issu est la même.
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