Litige loyers

Hal - 1 mai 2020 à 09:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 mai 2020 à 11:49
Bonjour,
Bonjour, j'étais locataire. Le bail indiquait une chaudière individuelle pour un chauffage individuel. Lorsqu'arriva le froid et voulant me chauffer, je me suis aperçu que la chaudière n'existait que pour chauffer l'eau de la salle de bains. J'ai averti mon propriétaire que je ne paierai plus une partie du loyer (loyer charges comprises) tant que je n'aurais pas de chauffage individuel. Il m'envoie l'huissier, je conteste devant le tribunal en entamant une procédure et là le 31 MARS 2020, je perds en première instance! Je ne comprends pas et je suis remonté. Un bien est loué avec un vice caché en occurrence la chaudière ce qui démontre le caractère malintentionné des propriétaires et pourtant je perds. Aujourd'hui je veux faire appel mais trois avocats me le déconseillent, pourquoi? J'ai jusqu'au 17 mai pour trouver un avocat qui me soutient dans ma démarche et gagner cette action.
J'espère votre analyse et vos conseils.
Cordialement,

3 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
1 mai 2020 à 10:11
tees avocats, ont du te dire, que pour ne plus payer une partie du loyer (ou tout au moins le placer, sur un compte séquestre)

il faut une décision du tribunal, qui t'y autorise
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OUI effectivement
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n empêche que l origine du litige est un vice caché et non pas les loyers qui ne sont que la conséquence
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SDWilliams Messages postés 737 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 263 > Hal
1 mai 2020 à 10:32
Bonjour,

Certes il y a un litige là-dessous mais comme mentionné plus haut, vous vous êtes mis en tort en ne payant plus une partie du loyer sans décision judiciaire.
On ne décide pas sur un coup de tête de ne plus payer car il y a un litige !

Si vous aviez continué à payer et contacté les services de la mairie pour signaler un logement non-décent car pas de chauffage mais seulement fourniture d'eau chaude, là vous auriez peut-être eu gain de cause et votre propriétaire aurait été obligé d'effectuer des travaux.

Vos avocats ont raison ! Commencez par rattraper votre retard de paiement au plus vite et être à jour de vos loyers COMPLETS, ensuite vous pourrez lancer une démarche auprès de la ville pour logement non-décent.
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Hal > SDWilliams Messages postés 737 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
1 mai 2020 à 10:53
j ai quitté le logement
logement déclaré indécent par agence Soliha
logement en meublé mais aucune liste mobiliers annexées à l entrée des leux
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124 > Hal
1 mai 2020 à 11:40
ok tu as quitté le logement, mais à ce jour combien d'arriérés de loyer as tu?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
1 mai 2020 à 11:46
bonjour
inutile de faire appel vous allez perdre .
il vous faut payer tous les loyers en retard et ensuite intenter une action contre le propriétaire pour location de logement insalubre .
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
1 mai 2020 à 11:49
Bonjour,

Quand vous arrêtez de payer le loyer de vous-même, sans décision de la préfecture ou du tribunal, vous vous mettez direct en tort vis à vis du juge, d'où sa décision. Vos avocats ont parfaitement raison, d'autant qu'il faut arrêter de voir du "vice caché" partout.

Ces notions sont précisément encadrées et si vous n'assignez pas l'autre avec le bon motif, c'est perdu d'avance !

Vous auriez dû simplement mettre votre bailleur en demeure de vous procurer du chauffage. En outre, une "chaudière qui fabrique de l'eau chaude pour une baignoire", chez moi, ça s'appelle un ballon d'eau chaude, rien à voir avec une chaudière.

Cordialement,
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