Rattachement et contrat d apprentissage
Résolu
Bonjour, j ai mon fils qui étudiant en contrat d'apprentissage , il est rattaché a mon foyer il a 24 ans pour ses revenus si j'ai bien compris c'est la somme qui dépasse les 18254e ou 18473 ( 2020) on inscrit que la différence
pour les frais kilométrique il prends sa voiture pour son lieu de travail a 80km aller et retour peut il deduire les frais merci
cordialement
pour les frais kilométrique il prends sa voiture pour son lieu de travail a 80km aller et retour peut il deduire les frais merci
cordialement
15 réponses
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ok j'ai compris on prends la somme au dessus du plafond x par les kms
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ContributeurJe vous ai deja repondu sur la pension alimentaire.
Qui plus est, il ne peut etre considéré comme etant dans le besoin (perçoit plus que le smic) donc meme en faisant sa propre declaration, vous ne pourriez déduire de pension alimentaire.
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ContributeurBonjour
Non ce n'est pas deductible car revenu exonéré
Jurisprudence :
CAA de Bordeaux du 23/10/2006 n°03-326 :
Les revenus exonérés de l'apprenti ne peuvent ouvrir droit à la deduction des frais reels car revenu non imposable. -
merci de me répondre pourtant en faisant quelques recherche sur différent site j'ai trouvé ceci (Sachez que l’option pour les frais réels est possible. Les apprentis peuvent tout à fait comparer l’abattement de 10%)
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Vous pouvez très bien indiquer ses frais réels, ils seront déduits de la partie supérieur au montant exonéré. Il est assez rare que les apprentis touchent plus que 18254€ à l'année.
Ses frais réels sont à indiquer dans la colonne de la personne à charge et non pas à additionner avec vos propres frais réels. -
en dernière année il a dépassé du faite des déplacements .pour les frais réels c'est pour lui dans sa colonne Pour moi y a une différence si je lui déclare des frais ou pas C'est pour sa ma question ai je le droit de lui mettre des frais réels
merci -
il fait 460km pour 3 jours par semaine sont plafond de salaire est de 20380
y a t'il un plafond pour les frais merci-
ContributeurRevenus : 20380 €
Exoneration : 18480
Imposable : la difference soit 1900
Pour les frais reels
1/ calculer comme si il n'y avait pas d'exoneration
Donc reprendre son emploi du temps (nombre de jours) × il
Supposons selon le bareme 8000 €
2/ prendre en compte pour la seule part non exonéré.
Donc dans l'exemple : 8000 × 1900/ 20380 = 746 € de frais km
Si pas de cantine dans l'entreprise : frais de repas forfaitaire × nb de jours en entreprise = A
Puis meme systeme ;
Frais de repas deductible = Ax1900/ 20380
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le problème c'est sur ma déclaration en ligne sur la case 1CK option frais réels . je tombe sur un barème km automobile
il fait 22000km par an sa me donne un montant 8400 ou refaire le calcul sans option barème kilométrique pas de cantine achete ticket resto
il est 3 jours en entreprise et les autres jours ecoles
pour aller en entreprise 80km aller retour de chez nous
ecole 120km y reste dans son studio sur place
voila c' est un peu compliqué , je vous remercie encore pour votre aide -
je vous remercie désolé mais on fait des recherches quand vous voyez que l'on envoie un message a notre centre impots pas de réponse
je voudrai encore vous remercier pour votre aide mais j'etais un peu perdu donc ma démarche
cordialement -
je me déactiver sur un autre site désolé mais on essaye de trouvé des solutions merci bon courage
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ContributeurLe rescrit RES N°2005/19 (FP) du 6 septembre 2005 précise ces infos et est présent sur le site de l'administration fiscale
Question : Les apprentis peuvent-ils déduire des frais réels sur la partie de leur salaire non exonéré d’impôt ?
Réponse : En application des dispositions combinées de l'article 13 du CGI et du 3° de l'article 83 du CGI, les frais professionnels exposés par les salariés, qui sont déductibles pour la détermination de leur rémunération imposable, sont pris en compte, soit par la déduction forfaitaire de 10 %, applicable de plein droit, soit, sur option des intéressés, pour leur montant réel et justifié.
En tout état de cause, les dépenses professionnelles doivent avoir été effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu imposable. Il résulte de l’application même de ce principe que celles supportées en vue d’acquérir un revenu qui bénéficie d’une exonération ne sont pas admises en déduction.
S'agissant des apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail, les salaires versés à ce titre sont, en vertu des dispositions de l'article 81 bis du CGI, exonérés de l'impôt sur le revenu pour leur fraction n'excédant pas la limite d'exonération mentionnée au 2° bis de l'article 5 du CGI pour les personnes âgées de moins de 65 ans, soit 7 640 € en 2004.
Par suite, cette disposition légale est d'application stricte et de droit.
Dès lors et remarque faite que les frais professionnels exposés annuellement ne peuvent être dissociés de la rémunération totale allouée, il y a lieu de considérer que la fraction des frais réels pouvant être admise en déduction du revenu effectivement imposé s'apprécie en fonction du rapport existant entre le revenu effectivement imposé et le revenu total perçu.
En conséquence, si la rémunération totale versée à un apprenti en 2004 s'est élevée à 10 872 € et les frais réels engagés à 4 646 €, l'intéressé peut prétendre, au titre de cette même année, à une prise en compte sur la fraction imposable de sa rémunération (3 232 €) de frais réels à concurrence de 1 381 €.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Paragraphe 340 (moteur de recherche frais réels apprenti)
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merci mais je vois sur le communiqué date de 2005 sa pas changé depuis c'est juste une question
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ContributeurNon pas de changement sinon ne serait pas en ligne.
Il ne va pas y avoir un rescrit tous les 4 matins pour une question totalement identique.
Depuis le début de l'impôt sur le revenu, on déclaré son salaire, non ?
Autre point : art 12 du Cgi identique depuis 1979.
Pour conduire, il faut un permis de conduire depuis 1922, ça n'a pas changé.
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bonjour, j'ai vu un autre détail Si votre enfant majeur est étudiant et qu’il habite chez vous, vous avez la possibilité de déduire de vos revenus une somme forfaitaire de 3.359 euros.
pour le logement étudiant puis je déduire des frais merci -
bonjour pour la question des frais réels on prend en compte que le trajet pour le travail et non pour l'université , pour les frais d'autoroute peut on les inclure merci
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bon je viens de faire mon petit calcul
192 jours travailler 141km (192x141=27300)
suivant barème retenue 10538
10538x1900/20380 = 982
frais autoroute 5.40x192 =1036
982+1036=2018
frais de cantine 4.0x192x1900/20380 =71
total 2089e-
ContributeurLa cantine ne se deduit pas.
Ce sont les frais supplementaire de repas par rapport au cout d'un repas maison qui peuvent se deduire
Le cout du repas maison est évalué à 4.85
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/frais-de-repas
Au cas present, il sont de 4 € donc il n'y a pas de cout supplementaire donc pas de deduction possible
Pour les frais de peage, c'est pareil au prorata. :
1036 x 1900 /20380 = 97 €
Total deductible : 982 + 97 = 1079
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ma question faut il encore le rattaché au foyer ou faire sa déclaration seul
y a quand meme les frais de loyers electricite et autres frais de voitures
faut il faire sa declaration seul et pour moi de deduire une somme forfaitaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...