Droit à la propriété
Bonjour,
Ma voisine a décidé de s’accaparer le bas de notre mur de maison qui est constitué avec les mêmes pierres de construction de notre vieille ferme. A t elle le droit ?
Ma voisine a décidé de s’accaparer le bas de notre mur de maison qui est constitué avec les mêmes pierres de construction de notre vieille ferme. A t elle le droit ?
2 réponses
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sinon, une explication un peu plus détaillée que cette seule phrase suscitera très certainement des réponses.
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ModérateurBonjour
"Ma voisine a décidé de s’accaparer le bas de notre mur de maison"
C'est-à-dire ? Que fait-elle exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...