Droit à la propriété
Choupette
-
28 avril 2020 à 08:41
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 avril 2020 à 15:06
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 avril 2020 à 15:06
Bonjour,
Ma voisine a décidé de s’accaparer le bas de notre mur de maison qui est constitué avec les mêmes pierres de construction de notre vieille ferme. A t elle le droit ?
Ma voisine a décidé de s’accaparer le bas de notre mur de maison qui est constitué avec les mêmes pierres de construction de notre vieille ferme. A t elle le droit ?
A voir également:
- Droit à la propriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
BmV
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28 avril 2020 à 09:48
28 avril 2020 à 09:48
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sinon, une explication un peu plus détaillée que cette seule phrase suscitera très certainement des réponses.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sinon, une explication un peu plus détaillée que cette seule phrase suscitera très certainement des réponses.
Josh Randall
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28 avril 2020 à 15:06
28 avril 2020 à 15:06
Bonjour
C'est-à-dire ? Que fait-elle exactement ?
"Ma voisine a décidé de s’accaparer le bas de notre mur de maison"
C'est-à-dire ? Que fait-elle exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...