Soutien scolaire déclaration micro BNC

CoursParticuliers - 27 avril 2020 à 22:00
 jodelariege - 16 oct. 2020 à 10:44
Bonjour,
Je suis prof et d'après ce que j'ai compris, il est possible d'exercer sans autorisation une activité "découlant de la nature de mes fonctions", donc des cours particuliers. Cela sera effectué de façon non intensive (je suis à temps complet), avec un ou deux élèves par semaine, donc si j'ai bien compris, je pourrai bénéficier du régime micro BNC non professionnel (avec un abattement de 34%).
Est-ce la seule chose à faire pour déclarer mes cours ? Faut-il se déclarer aussi à l'URSSAF en entrepreneur ou autre? Inutile de préciser que je n'y connais pas grand chose... Je compte demander l'agrément préfectoral (SAP) pour que les parents puissent bénéficier de 50% de réduction d'impôt.
Merci par avance.
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2 réponses

Bonjour,
Je me pose la même question ! Avez-vous trouver réponse à vos interrogations ?
Merci d'avance,

Mr. THOUVENIN
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jodelariege
16 oct. 2020 à 10:44
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032433852/

bonjour
tout dépend si vous êtes dans le secteur privé :cumul possible prof/micro entrepreneur
ou dans le public : cumul possible avec certaines restrictions: vous devez passer en temps partiel avec l'accord de votre hiérarchie ,qui peut refuser
lire ci dessus sur la déontologie à chapitre 2 cumul d'activités article 7 et 9
à partir du moment où vous recevez une rémunération vous devez vous déclarer à l'urssaf
voyez avec votre supérieur hiérarchique
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