Taxe fonciere 2019
Rayray3247
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rayray3247 Messages postés 3 Statut Membre -
Rayray3247 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.
Un contribuable décédé le 1 janvier 2019,la taxe foncière a laquelle il était antérieurement assujetti a telle une base légale pour être mise en recouvrement au titre de l'année 2019?
merci
Un contribuable décédé le 1 janvier 2019,la taxe foncière a laquelle il était antérieurement assujetti a telle une base légale pour être mise en recouvrement au titre de l'année 2019?
merci
A voir également:
- Taxe fonciere 2019
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
2 réponses
Bonjour.
Je repose ma question en précisant que le contribuable décédé le 1 janvier 2019 était veuf et résidait depuis longtemps en EHPAD.Il n'avait que l'usufruit de la maison générant la taxe foncière. Donc au 1 janvier le nu- propriétaire(depuis 14 ans)redevient propriétaire de plein droit,est ce à lui d'assumer le montant de cet impôt?
Merci
Je repose ma question en précisant que le contribuable décédé le 1 janvier 2019 était veuf et résidait depuis longtemps en EHPAD.Il n'avait que l'usufruit de la maison générant la taxe foncière. Donc au 1 janvier le nu- propriétaire(depuis 14 ans)redevient propriétaire de plein droit,est ce à lui d'assumer le montant de cet impôt?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...