Annulation et dépôt de garantie
Alisson
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27 avril 2020 à 16:55
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 27 avril 2020 à 18:56
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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27 avril 2020 à 17:09
27 avril 2020 à 17:09
bonjour,
voir ce lien du 24 avril https://www.mysweetimmo.com/2020/04/24/covid-19-et-location-quels-impacts-sur-les-residences-principales-et-saisonnieres/
Déroulez jusqu'à "Quid des locations saisonnières ? "
extrait :
<< Il en serait vraisemblablement de même si le contrat a été conclu postérieurement à l’annonce de la période de confinement et que la prestation peut être exécutée.
« Quoi qu’il en soit, compte tenu de l’absence de disposition spécifique à ce sujet concernant la crise sanitaire actuelle, il est conseillé de procéder à des reports de locations ou des arrangements à l’amiable » >>
Par ailleurs, si le mot ACOMPTE ne figue pas sur votre contrat, il s'agit d'ARRHES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
voir ce lien du 24 avril https://www.mysweetimmo.com/2020/04/24/covid-19-et-location-quels-impacts-sur-les-residences-principales-et-saisonnieres/
Déroulez jusqu'à "Quid des locations saisonnières ? "
extrait :
<< Il en serait vraisemblablement de même si le contrat a été conclu postérieurement à l’annonce de la période de confinement et que la prestation peut être exécutée.
« Quoi qu’il en soit, compte tenu de l’absence de disposition spécifique à ce sujet concernant la crise sanitaire actuelle, il est conseillé de procéder à des reports de locations ou des arrangements à l’amiable » >>
Par ailleurs, si le mot ACOMPTE ne figue pas sur votre contrat, il s'agit d'ARRHES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
27 avril 2020 à 17:21
Néanmoins il est bien stipulé dans le co tray que le chèque que nous avons envoyé est un dépôt de garantie, et non un acompte ou des arrhes...
Nous avons signé ce contrat en octobre 2019,donc bien avant l'annonce de confinement et bien avant l'apparition du coronavirus.
Sommes-nous donc dans notre droit de réclamer ce chèque ? Je ne trouve rien à ce sujet, les textes parlent uniquement d'acomptes et d'arrhes mais quid du dépôt de garantie ?
Merci encore !
Alisson
27 avril 2020 à 18:56
Alors je dirais, d'après tout ce que j'ai pu lire, mais attention, pas sur des textes de loi/décrets ou autres, que le propriétaire dispose de 2 possibilités :
- soit le remboursement
- soit une proposition d'un séjour ultérieur,
et il doit y avoir encore certaines conditions...
Pour le moment, je ne peux vous en dire plus :-(
Attendez d'autres réponses d'intervenants ou tentez de vous renseigner, particulièrement en vous adressant au site de réservation pour connaître leur politique Covid.
Cependant, un déplacement pour cet été n'est pas interdit par le gouvernement, il est juste (je crois) déconseillé...
cdt.