Annulation et dépôt de garantie

Alisson - 27 avril 2020 à 16:55
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 27 avril 2020 à 18:56
Bonjour à tous,

J'ai loué il y a quelques mois une maison pour cet été en août, via un site entre particuliers.
Dans le contrat, il est écrit qu'un dépôt de garantie devra être payé par chèque et sera restitué en fin de séjour si aucun dégât n'est constaté. Le contrat ne stipule aucune clause en cas d'annulation.

Au vu de la situation actuelle liée au coronavirus, ma famille et moi avons décidé d'annuler cette location saisonnière pour ne pas prendre de risques.

Le propriétaire refuse de nous rembourser le dépôt de garantie que nous lui avions envoyé par chèque. Il parle d'acompte, alors que dans le contrat il est bien précisé que ce chèque est un dépôt de garantie...


Est-il dans son droit et devons-nous renoncer à cette somme ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !

Alisson

1 réponse

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
27 avril 2020 à 17:09
bonjour,


voir ce lien du 24 avril https://www.mysweetimmo.com/2020/04/24/covid-19-et-location-quels-impacts-sur-les-residences-principales-et-saisonnieres/
Déroulez jusqu'à "Quid des locations saisonnières ? "
extrait :
<< Il en serait vraisemblablement de même si le contrat a été conclu postérieurement à l’annonce de la période de confinement et que la prestation peut être exécutée.
« Quoi qu’il en soit, compte tenu de l’absence de disposition spécifique à ce sujet concernant la crise sanitaire actuelle, il est conseillé de procéder à des reports de locations ou des arrangements à l’amiable » >>


Par ailleurs, si le mot ACOMPTE ne figue pas sur votre contrat, il s'agit d'ARRHES :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

cdt.
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !

Néanmoins il est bien stipulé dans le co tray que le chèque que nous avons envoyé est un dépôt de garantie, et non un acompte ou des arrhes...

Nous avons signé ce contrat en octobre 2019,donc bien avant l'annonce de confinement et bien avant l'apparition du coronavirus.

Sommes-nous donc dans notre droit de réclamer ce chèque ? Je ne trouve rien à ce sujet, les textes parlent uniquement d'acomptes et d'arrhes mais quid du dépôt de garantie ?

Merci encore !

Alisson
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > Alisson
27 avril 2020 à 18:56
Désolée, je n'ai pas été assez attentive, oui, c'est vrai il s'agit d'un DG et non d'un % à valoir sur le coût de la location.
Alors je dirais, d'après tout ce que j'ai pu lire, mais attention, pas sur des textes de loi/décrets ou autres, que le propriétaire dispose de 2 possibilités :
- soit le remboursement
- soit une proposition d'un séjour ultérieur,
et il doit y avoir encore certaines conditions...

Pour le moment, je ne peux vous en dire plus :-(
Attendez d'autres réponses d'intervenants ou tentez de vous renseigner, particulièrement en vous adressant au site de réservation pour connaître leur politique Covid.

Cependant, un déplacement pour cet été n'est pas interdit par le gouvernement, il est juste (je crois) déconseillé...

cdt.
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