Annulation et dépôt de garantie
Alisson
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai loué il y a quelques mois une maison pour cet été en août, via un site entre particuliers.
Dans le contrat, il est écrit qu'un dépôt de garantie devra être payé par chèque et sera restitué en fin de séjour si aucun dégât n'est constaté. Le contrat ne stipule aucune clause en cas d'annulation.
Au vu de la situation actuelle liée au coronavirus, ma famille et moi avons décidé d'annuler cette location saisonnière pour ne pas prendre de risques.
Le propriétaire refuse de nous rembourser le dépôt de garantie que nous lui avions envoyé par chèque. Il parle d'acompte, alors que dans le contrat il est bien précisé que ce chèque est un dépôt de garantie...
Est-il dans son droit et devons-nous renoncer à cette somme ?
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Alisson
J'ai loué il y a quelques mois une maison pour cet été en août, via un site entre particuliers.
Dans le contrat, il est écrit qu'un dépôt de garantie devra être payé par chèque et sera restitué en fin de séjour si aucun dégât n'est constaté. Le contrat ne stipule aucune clause en cas d'annulation.
Au vu de la situation actuelle liée au coronavirus, ma famille et moi avons décidé d'annuler cette location saisonnière pour ne pas prendre de risques.
Le propriétaire refuse de nous rembourser le dépôt de garantie que nous lui avions envoyé par chèque. Il parle d'acompte, alors que dans le contrat il est bien précisé que ce chèque est un dépôt de garantie...
Est-il dans son droit et devons-nous renoncer à cette somme ?
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Alisson
A voir également:
- Annulation et dépôt de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
bonjour,
voir ce lien du 24 avril https://www.mysweetimmo.com/2020/04/24/covid-19-et-location-quels-impacts-sur-les-residences-principales-et-saisonnieres/
Déroulez jusqu'à "Quid des locations saisonnières ? "
extrait :
<< Il en serait vraisemblablement de même si le contrat a été conclu postérieurement à l’annonce de la période de confinement et que la prestation peut être exécutée.
« Quoi qu’il en soit, compte tenu de l’absence de disposition spécifique à ce sujet concernant la crise sanitaire actuelle, il est conseillé de procéder à des reports de locations ou des arrangements à l’amiable » >>
Par ailleurs, si le mot ACOMPTE ne figue pas sur votre contrat, il s'agit d'ARRHES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
voir ce lien du 24 avril https://www.mysweetimmo.com/2020/04/24/covid-19-et-location-quels-impacts-sur-les-residences-principales-et-saisonnieres/
Déroulez jusqu'à "Quid des locations saisonnières ? "
extrait :
<< Il en serait vraisemblablement de même si le contrat a été conclu postérieurement à l’annonce de la période de confinement et que la prestation peut être exécutée.
« Quoi qu’il en soit, compte tenu de l’absence de disposition spécifique à ce sujet concernant la crise sanitaire actuelle, il est conseillé de procéder à des reports de locations ou des arrangements à l’amiable » >>
Par ailleurs, si le mot ACOMPTE ne figue pas sur votre contrat, il s'agit d'ARRHES :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins il est bien stipulé dans le co tray que le chèque que nous avons envoyé est un dépôt de garantie, et non un acompte ou des arrhes...
Nous avons signé ce contrat en octobre 2019,donc bien avant l'annonce de confinement et bien avant l'apparition du coronavirus.
Sommes-nous donc dans notre droit de réclamer ce chèque ? Je ne trouve rien à ce sujet, les textes parlent uniquement d'acomptes et d'arrhes mais quid du dépôt de garantie ?
Merci encore !
Alisson
Alors je dirais, d'après tout ce que j'ai pu lire, mais attention, pas sur des textes de loi/décrets ou autres, que le propriétaire dispose de 2 possibilités :
- soit le remboursement
- soit une proposition d'un séjour ultérieur,
et il doit y avoir encore certaines conditions...
Pour le moment, je ne peux vous en dire plus :-(
Attendez d'autres réponses d'intervenants ou tentez de vous renseigner, particulièrement en vous adressant au site de réservation pour connaître leur politique Covid.
Cependant, un déplacement pour cet été n'est pas interdit par le gouvernement, il est juste (je crois) déconseillé...
cdt.