Changement adresse sur jugement
Titi
-
Ulysse5818 Messages postés 1665 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1665 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai eu un jugement au mois de décembre sur mon ancienne adresse postale comment dois je faire pour signaler ma nouvelle adresse au tribunal pour le suivi du dossier. Cordialement
J ai eu un jugement au mois de décembre sur mon ancienne adresse postale comment dois je faire pour signaler ma nouvelle adresse au tribunal pour le suivi du dossier. Cordialement
A voir également:
- Changement adresse sur jugement
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous faites un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au greffe du tribunal qui détient le dossier avec les références du jugement ou du rôle.