Changement adresse sur jugement
Titi
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26 avril 2020 à 12:23
Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 avril 2020 à 12:36
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Ulysse5818
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26 avril 2020 à 12:32
26 avril 2020 à 12:32
Bonjour,
Jugement de quoi ? quel suivi ?
Jugement de quoi ? quel suivi ?
26 avril 2020 à 12:34
26 avril 2020 à 12:36
Vous faites un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au greffe du tribunal qui détient le dossier avec les références du jugement ou du rôle.