Changement adresse sur jugement
Titi
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Ulysse5818 Messages postés 11243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai eu un jugement au mois de décembre sur mon ancienne adresse postale comment dois je faire pour signaler ma nouvelle adresse au tribunal pour le suivi du dossier. Cordialement
J ai eu un jugement au mois de décembre sur mon ancienne adresse postale comment dois je faire pour signaler ma nouvelle adresse au tribunal pour le suivi du dossier. Cordialement
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Vous faites un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au greffe du tribunal qui détient le dossier avec les références du jugement ou du rôle.