Changement adresse sur jugement

Titi -  
Ulysse5818 Messages postés 11372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai eu un jugement au mois de décembre sur mon ancienne adresse postale comment dois je faire pour signaler ma nouvelle adresse au tribunal pour le suivi du dossier. Cordialement

1 réponse

  1. Ulysse5818 Messages postés 11372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 086
     
    Bonjour,

    Jugement de quoi ? quel suivi ?
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    1. Titi
       
      Jugement jaf prochaine audience au mois de juin mais dans le contexte actuel je pense quelle sera décalée. Du coup plus la bonne adresse pour prochaine convocation.
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      1. Ulysse5818 Messages postés 11372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 086 > Titi
         
        Vous n'avez pas fait suivre votre courrier ?

        Vous faites un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au greffe du tribunal qui détient le dossier avec les références du jugement ou du rôle.
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