Déclaration mariage impôt 15 ans plus tard
Flinger
-
Flinger -
Flinger -
Bonjour,
Je voudrais déclarer aux impôt mon mariage établi en 2006 par négligence je ne l'ai jamais fait, mon mari n'a jamais habiter avec moi de façon durable. Quelques week-end par mois tout au plus .
Sachant que nous sommes étranger en situation régulière avec des titres de séjour (validité de 10 ans). Auxiliaire de vie j'ai toujours travailler, jamais eu une aide quelconque de l'état.
Quant à mon mari je n'ai jamais eue d' information sur sa situation professionnelle laquelle n'a jamais était stable, jusqu'à l'année 2019 ou il s'est mis à son compte dans le domaine du BTP, et c'est aussi à partir de cette date que nous habitons sous le même toit.
Notre mariage à été contracté à l'étranger en 2006.
Ma question est :
Comment dois-je m'y prendre pour faire la déclaration (pièces à fournir, transcription
acte de mariage...)?
Et quelles seront les conséquences, je risque quoi pour cette déclaration de mariage "tardive"?
Ps: j'ai toujours payé ce que je devais aux impôts.
En vous remerciant pour votre future aide.
Cordialement.
Je voudrais déclarer aux impôt mon mariage établi en 2006 par négligence je ne l'ai jamais fait, mon mari n'a jamais habiter avec moi de façon durable. Quelques week-end par mois tout au plus .
Sachant que nous sommes étranger en situation régulière avec des titres de séjour (validité de 10 ans). Auxiliaire de vie j'ai toujours travailler, jamais eu une aide quelconque de l'état.
Quant à mon mari je n'ai jamais eue d' information sur sa situation professionnelle laquelle n'a jamais était stable, jusqu'à l'année 2019 ou il s'est mis à son compte dans le domaine du BTP, et c'est aussi à partir de cette date que nous habitons sous le même toit.
Notre mariage à été contracté à l'étranger en 2006.
Ma question est :
Comment dois-je m'y prendre pour faire la déclaration (pièces à fournir, transcription
acte de mariage...)?
Et quelles seront les conséquences, je risque quoi pour cette déclaration de mariage "tardive"?
Ps: j'ai toujours payé ce que je devais aux impôts.
En vous remerciant pour votre future aide.
Cordialement.
A voir également:
- J'ai oublié de déclarer mon mariage aux impots
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
Dans quel pays ? Pour connaître le regime légal si pas de contrat de mariage.
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
Dans quel pays ? Pour connaître le regime légal si pas de contrat de mariage.
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 996
Posté depuis le Maroc
Donc regime separation de biens.
Pas de declaration comme marié avant revenu 2019 (Art 6 du code general général des impots).
Imposition antérieure correcte.
Pas de declaration comme marié avant revenu 2019 (Art 6 du code general général des impots).
Imposition antérieure correcte.
Bonjour,
Merci pour votre aide,
Donc sur la nouvelle déclaration pour l'année 2019 je dois cocher la case marier et inscrire une date erronner car il n'y a pas d'autre choix que de mettre l'année 2019 qui est déjà inscrite je peux juste modifier le jour et le mois ?
je me suis marier réellement en 2006
(Ps: je fais la déclaration en ligne)
Cordialement.
Merci pour votre aide,
Donc sur la nouvelle déclaration pour l'année 2019 je dois cocher la case marier et inscrire une date erronner car il n'y a pas d'autre choix que de mettre l'année 2019 qui est déjà inscrite je peux juste modifier le jour et le mois ?
je me suis marier réellement en 2006
(Ps: je fais la déclaration en ligne)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...