Déclaration mariage impôt 15 ans plus tard

Flinger - 25 avril 2020 à 03:36
 Flinger - 25 avril 2020 à 19:46
Bonjour,

Je voudrais déclarer aux impôt mon mariage établi en 2006 par négligence je ne l'ai jamais fait, mon mari n'a jamais habiter avec moi de façon durable. Quelques week-end par mois tout au plus .

Sachant que nous sommes étranger en situation régulière avec des titres de séjour (validité de 10 ans). Auxiliaire de vie j'ai toujours travailler, jamais eu une aide quelconque de l'état.

Quant à mon mari je n'ai jamais eue d' information sur sa situation professionnelle laquelle n'a jamais était stable, jusqu'à l'année 2019 ou il s'est mis à son compte dans le domaine du BTP, et c'est aussi à partir de cette date que nous habitons sous le même toit.

Notre mariage à été contracté à l'étranger en 2006.

Ma question est :

Comment dois-je m'y prendre pour faire la déclaration (pièces à fournir, transcription
acte de mariage...)?

Et quelles seront les conséquences, je risque quoi pour cette déclaration de mariage "tardive"?

Ps: j'ai toujours payé ce que je devais aux impôts.

En vous remerciant pour votre future aide.

Cordialement.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
25 avril 2020 à 10:21
Bonjour

Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
Dans quel pays ? Pour connaître le regime légal si pas de contrat de mariage.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
25 avril 2020 à 11:33
Posté depuis le Maroc
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