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Amende covid

papiyesyes Messages postés 115 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 avril 2020 à 13:17
AN.Banker Messages postés 10484 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 avril 2020 à 13:40
Bonjour,
est-il vrai que l'on peux contester un pv covid puisque les obligations ont été intaurée suite a des decrets et non des lois votèes ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 13:26
Bonjour,
Les voies de contestation sont indiquées sur le PV.
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Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10484 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 9 075
24 avril 2020 à 13:40
Bonjour,

Vous pouvez contester mais vos arguments sont irrecevables car une loi a été voté le 23 mars déclarant l'état d'urgence sanitaire autorisant le gouvernement à passer ces décrets. Vous allez perdre du temps et certainement de l'argent.
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