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Amende covid

papiyesyes Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
AN.Banker Messages postés 10734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est-il vrai que l'on peux contester un pv covid puisque les obligations ont été intaurée suite a des decrets et non des lois votèes ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Les voies de contestation sont indiquées sur le PV.
1
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 567
 
Bonjour,

Vous pouvez contester mais vos arguments sont irrecevables car une loi a été voté le 23 mars déclarant l'état d'urgence sanitaire autorisant le gouvernement à passer ces décrets. Vous allez perdre du temps et certainement de l'argent.
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