Télétravail en France pour entreprise étrangère (Tunisie)

Marion_Du Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 23 avril 2020 à 19:17
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 avril 2020 à 08:37
Bonjour

Un centre de cours en ligne situé en Tunisie me proposer de travailler avec eux. Ce serait du travail à domicile, pour donner des cours via une plateforme de visio conférence.

Quelles sont les possibilités et obligations réciproque en termes de droit du travail ? Cotisations à verser, contrat....

Quel statut vais-je avoir? CDD, Freelance, auto entrepreneur?

Est-il obligatoire pour eux de verser les charges salariales en France sachant qu'ils n'ont pas du bureau en France?

Merci beaucoup pour vos réponses

5 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
Modifié le 24 avril 2020 à 09:31
Quelles sont les possibilités et obligations réciproque en termes de droit du travail ? Cotisations à verser, contrat....
Quel statut vais-je avoir? CDD, Freelance, auto entrepreneur?


Les deux questions sont liées.
Je doute fortement qu'on vous propose un statut salarié. Vu que les gens sont trop heureux de se suicider en acceptant d'être autoentrepreneur, les entreprises seraient connes de pas en profiter.
Et de toute façon, si vous aviez un contrat salarié, ce serait probablement en droit tunisien, dont je doute qu'il soit vraiment intéressant (ou même reconnu en France)..

Mon conseil ici sera simple :
Soit ce centre vous propose un contrat de travail Français déclaré en France. Soit vous allez travailler avec quelqu'un d'autre.

De votre coté, je vous invite à prendre des cours de gestion d'entreprise pour pouvoir répondre vous même à ce genre de question, parce que malheureusement dans ce genre de domaine, toutes les entreprises sont passés à utiliser des auto-entrepreneurs (vu qu'il n'y a aucune protection du salarié, et qu'on peut les 'violer' autant qu'on veut).

Et si vous voulez vraiment la réponse à vos questions de façon claire et en résumé :
Vous serez en auto-entrepreneur (ou entrepreneur classique si vous savez faire, ce qui ne changera rien), l'employeur n'aura aucune obligation autre que celles indiqués dans le contrat² qui pourra être rédigé en tunisien, ce sera à vous de gérer vos cotisations auprès du RSI (ou équivalent), et comme vous ne serez pas payé 'assez' pour les payer, vous vous retrouverez à perdre de l'argent.

² : Je vous invite à lire ce sujet concernant les 'obligations' et risques d'être auto-entrepreneur au lieu d'être employé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8539184-penalites-inflige
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