Jeu et voisinage

Question

Bonjour, 
Mon voisin vient de construire des jeux pour ses enfants en hauteur. 
En haut de la structure les enfants voient chez nous. 
Ont ils le droit ?
Merci

BmV · Accepted Answer

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Sauf si elle mesure plus de 12 m de haut, une structure de jeux  privée n'est PAS une construction, n'a pas besoin d'autorisation administrative du type permis de construire et donc sa présence ne crée pas de vues au sens du Code civil.

De plus, et par conséquence directe, un tel objet (trampoline, balançoire, cage à grimper, toboggan, etc.) structure n'a pas à respecter les prospects imposés aux constructions.

Seules les aires de jeux collectives des copropriétés, des crèches etc. sont soumises à des règles de distance.

Voir ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188251/2020-10-29/

Si cela vous gêne que les gosses s'installent tout là haut et vous observent pendant des heures, commencez par en parler au voisin concerné. 

Dans l'absolu, vous avez de votre côté le droit le plus absolu de poser  un brise-vue ou similaire pour vous abriter de ces regards, sans déclaration aussi.


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BmV · Answer

Ils ne vont quand même pas jouer avec les yeux bandés ?
Si ?

BmV · Answer

Ça se réfère juste à " En haut de la structure les enfants voient chez nous. " 

CQFD

Perle · Answer

si le jeu est a la bonne distance, oui
et franchement... vous croyez que ce qui se passe chez vous intéresse des enfants en train de jouer ????

Jeu et voisinage

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