Payement de loyer après le préavis

leoniedrv799 - 23 avril 2020 à 11:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2020 à 14:36
Bonjour,
Je louait un logement jusqu'au 15/04/2020 par le biais d'une agence.
J'ai été contrainte de déménager en temps de confinement le 03/04.
Comme demandé par l'agence, j'ai envoyé les clés du logement par lettre RAR le 06/04 (preuve à l'appuie). La poste étant très ralentie en temps de confinement, le lettre avec les clés du logement n'est toujours pas arrivée à destination et l'agence n'a donc pas pu récupérer les clés. La date du préavis étant passé, l'agence veut me facturer au delà de cette date jusqu'à réception des clés.
Cependant, je ne suis pas responsable des aléa de la poste en ces temps si particuliers.
On-t-ils le droit de me facturer au delà de mon pré-avis ?

Merci beaucoup pour vos réponses, cela m'aiderai beaucoup...
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3 réponses

Utilisateur anonyme
23 avril 2020 à 11:48
Bonjour,
Vous avez envoyé les clés, mais il est quand même anormal que l'agence ne les ai pas reçues.
La poste marche mal mais pas à ce point.
Vérifiez la statut de votre envoi et refusez de payer le supplément pour le moment.
Ils abusent un peu !
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djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
23 avril 2020 à 11:52
coucou anemone,

la Poste marche tellement mal en ce moment que, pour ma part, je n'ai eu aucun courrier depuis le début du confinement !
Bonne journée à toi ;-)
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025
Modifié le 23 avril 2020 à 11:55
Les bureaux de poste sont tous en train de rouvrir. Et les colis vont suivre.
L'agence n'a pas retiré le recommandé tant pis pour elle.....
C'est dans ce cas la date de l'envoi qui fait foi comme dans tous les recommandés, sauf pour les congés de locations, comme tu le sais bien.

Et au pire il y a le cas de "force majeure" à lui opposer. Donc non, il ne doit pas payer le loyer après envoi des clés.
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leoniedrv799
23 avril 2020 à 12:05
Merci pour vos réponses !
Sur le suivi de l'envoi (site de la poste), il est indiqué que les clés ne sont toujours pas parti et sont toujours à mon bureau de poste ! De mon coté pas de courrier non plus depuis le début du confinement.

C'est une situation exceptionnelle.. J'espère que c'est la date d'envoi qui fais foi car j'avais bien envoyé les clés comme demandée par l'agence avant la date de préavis.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 avril 2020 à 14:36
Pour les clés, la loi ne précise pas si c'est la date d'envoi ou de remise des clés qui compte. Ce n'est pas comme pour le congé. Mais on peut imaginer qu'il vaut mieux avoir le bordereau de retour ...
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Bonjour, pour ma part j'attendais un courrier suivi, le suivi en ligne indiquait toujours le même statut, remis a la poste. Il est fort probable que le suivi de votre courrier soit également pas mis a jour.

Cela est possible compte tenu de l'activité en ce moment, un peu comme pour les fêtes de fin d'année, les flashages des colis et courriers peuvent être zappé.
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